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Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où

Traduction de «ii prend aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela prend aussi du temps, car il faut consulter les délégations de la CE. En outre, et plus particulièrement dans le cas des travaux de construction plus complexes, les offres doivent souvent être élaborées selon la méthode de conception-construction utilisée par la FIDIC [6]. Cette méthode se base sur les performances et contraint les soumissionnaires à concevoir des projets détaillés, ce qui leur prend plus de temps.

Furthermore, and in particular for more complex construction works, recourse is often made to tenders according to performance-based 'Plant, design and build' FIDIC [6] contract conditions, which require more time for the bidders to prepare the detailed design.


Elle prend aussi en compte les changements introduits lors de la période 2000-2006 et les résultats préliminaires sur la mise en oeuvre des programmes au cours de cette période.

It also takes account of the main changes introduced in the period 2000-2006 as well as preliminary results on the implementation of programmes during this period.


La Commission prend aussi des mesures pour faire respecter dans les États membres les obligations découlant du Ciel unique européen[9]. L’adoption, la pleine application et le contrôle de l’application de ces initiatives accusent maintenant du retard.

The Commission is also taking steps to enforce the Single European Sky obligations in Member States.[9] At present, the adoption, full implementation and/or enforcement of these initiatives are suffering delays.


L'évaluation intermédiaire prend aussi en compte les possibilités de nouvelles simplifications et les questions relatives à l'accès aux possibilités de financement pour les participants de toutes les régions et pour le secteur privé, notamment les PME, ainsi que les possibilités pour les actions de promotion de l'équilibre entre les hommes et les femmes.

The interim evaluation shall also take into consideration the scope for further simplification and aspects relating to access to funding opportunities for participants in all regions and for the private sector, notably SMEs, as well as the scope for promoting gender balance.


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L'évaluation intermédiaire prend aussi en considération, s'il y a lieu, les informations sur la coordination avec les activités de recherche et d'innovation menées par les États membres, y compris dans les domaines où des initiatives de programmation conjointe sont en cours.

The interim evaluation shall also take into consideration, where appropriate, information on coordination with research and innovation activities carried out by Member States, including in areas where there are Joint Programming Initiatives.


33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne l ...[+++]

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file p ...[+++]


4. prend acte des réserves formulées par la direction générale "affaires intérieures" de la Commission dans son rapport d'activité annuelle de 2011 concernant les risques de réputation dus aux retards dans la mise en œuvre du SIS II; prend aussi acte du risque financier résultant du taux d'erreur résiduel dans la population de subventions non vérifiée des programmes financiers "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" et "Prévenir et combattre la criminalité"; invite la Commission ...[+++]

4. Takes note of the reservations made by the Commission's Directorate-General for Home Affairs in its annual activity report of 2011 regarding the reputational risks due to delays in implementing SIS II; also takes note of the financial risk resulting from the residual error rate in the non-audited population of grants of the financial programmes "Prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security related risks" and "Prevention of and fight against crime"; calls on the Commission to pursue the corrective measures announced.


33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui conc ...[+++]

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file pr ...[+++]


1. prend note qu'en 2008 l'Agence n'a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles et que la Commission a pris en charge toutes les dépenses encourues par elle dans le cadre de l'exécution du budget relatif à l'exercice 2008; prend aussi acte de ce que les engagements reportés de l'exercice 2007 ont été couverts par la partie inutilisée de la subvention pour l'exercice 2007;

1. Notes that in 2008 the Agency did not receive any subsidy to cover its operations and the Commission bore all expenses incurred by the Agency for the implementation of the 2008 budget; notes also that the commitments carried over from the financial year 2007 were paid with the unused part of the 2007 subsidy;


1. prend note qu’en 2008 l'Agence n'a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles et que la Commission a pris en charge toutes les dépenses encourues par elle dans le cadre de l’exécution du budget relatif à l'exercice 2008; prend aussi acte de ce que les engagements reportés de l'exercice 2007 ont été couverts par la partie inutilisée de la subvention pour l'exercice 2007;

1. Notes that in 2008 the Agency did not receive any subsidy to cover its operations and the Commission bore all expenses incurred by the Agency for the implementation of the 2008 budget; notes also that the commitments carried over from the financial year 2007 were paid with the unused part of the 2007 subsidy;




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Date index: 2024-07-05
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