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Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Papier de participation
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Participer à des manifestations liées au tourisme
Participer à des manifestations sportives
Participer à des évènements sportifs
Participer à des évènements touristiques
Prendre part à des événements touristiques
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation

Traduction de «ii le participant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme

organise and attend tourism events | take part in activities promoting tourism | participate in tourism events | participate in touristic events


participer à des évènements sportifs | participer à des manifestations sportives

participate in sport competitions | take part in sport competitions | participate in events of sports | participate in sport events


Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique

Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) le participant, de concert avec des personnes ou des sociétés de personnes avec lesquelles il a un lien de dépendance ou auxquelles il est affilié, détient à ce moment des participations dans la société de personnes ou la fiducie, selon le cas, dont la juste valeur marchande totale représente au moins 10 % de la juste valeur marchande de l’ensemble des participations dans la société de personnes ou la fiducie.

(ii) the total fair market value of the member’s interests in the partnership or the trust, as the case may be, together with all interests in the partnership or the trust held by persons or partnerships with whom the member does not deal at arm’s length or is affiliated, is 10% or more of the fair market value of all interests in the partnership or the trust.


(ii) les participations dans une société de personnes ou les actions du capital-actions d’une société qui font partie des biens d’une fiducie non discrétionnaire, au sens du paragraphe 17(15), ou sont réputées par le présent alinéa en faire partie, à un moment donné sont réputées appartenir à ce moment à chaque bénéficiaire de la fiducie dans une proportion égale à la proportion de ces participations ou actions que représente le rapport entre :

(ii) where interests in a partnership or shares of the capital stock of a corporation (which interests or shares are referred to in this subparagraph as “equity interests”) are, at any time, property of a non-discretionary trust (within the meaning assigned by subsection 17(15)) or are deemed under this paragraph to be, at any time, property of such a non-discretionary trust, the equity interests are deemed to be owned at that time by each beneficiary under that trust in a proportion equal to that proportion of the equity interests that


(ii) une participation dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente ou une police de fonds d’administration de dépôt) émise au plus tard à cette date a été acquise par le contribuable de la personne qui détenait la participation continuellement depuis cette date,

(ii) an interest in a life insurance policy (other than an annuity contract or a deposit administration fund policy) issued on or before that date has been acquired by a taxpayer from the person who held the interest continuously since that date,


(ii) le participant a droit, immédiatement après le moment où le fait lié aux services passés se produit, à des prestations viagères aux termes de la disposition pour une période antérieure à ce moment, et il est raisonnable de s’attendre, à ce moment, à ce que des prestations viagères soient acquises au participant aux termes de la disposition pour une période postérieure à ce moment;

(ii) the member is entitled, immediately after the time the past service event occurs, to lifetime retirement benefits under the provision in respect of a period before that time and it is reasonable to expect, at that time, that lifetime retirement benefits will accrue under the provision to the member in respect of a period after that time; and


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Elle a assumé un rôle de premier plan dans les préparatifs en vue de Durban II. Cette participation délibérée, soigneusement réfléchie, a été cachée au conseil d'administration et au Parlement.

She undertook a senior role in the Durban II preparations. This was a carefully crafted, deliberate participation, which was kept from the board, which was kept from Parliament.


La juste valeur par action de la participation de l’acquéreur d’une entreprise acquise et celle de la participation ne donnant pas le contrôle peuvent différer. La principale différence sera probablement l’inclusion d’une prime de contrôle dans la juste valeur par action de la participation de l’acquéreur dans l’entreprise acquise ou, à l’inverse, l’inclusion d’une décote pour absence de contrôle (également appelée décote pour participation ne donnant pas le contrôle) dans la juste valeur par action de la participation ne donnant pas le contrôle, pour autant que les participants de marché prendraient en compte une telle prime ou décote p ...[+++]

The fair values of the acquirer’s interest in the acquiree and the non-controlling interest on a per-share basis might differ. The main difference is likely to be the inclusion of a control premium in the per-share fair value of the acquirer’s interest in the acquiree or, conversely, the inclusion of a discount for lack of control (also referred to as a non-controlling interest discount) in the per-share fair value of the non-controlling interest if market participants would take into account such a premium or discount when pricing the non-controlling interest.


Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre l ...[+++]

If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be c ...[+++]


la constitution ou la désignation officielle, par les États membres participants et les autres pays participants ou les organismes désignés par les États membres participants ou les autres pays participants, d’une structure d’exécution spécifique dotée de la personnalité juridique qui est responsable de la mise en œuvre du programme commun Eurostars ainsi que de la réception, de l’allocation et du suivi de la contribution financière de la Communauté dans le cadre d’une gestion centralisée indirecte conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), et à l’article 56 du règlement financier, ainsi qu’à l’article 35, à l’article 38, parag ...[+++]

the formal establishment or designation by the participating Member States and the other participating countries or organisations designated by the participating Member States and the other participating countries, of a dedicated implementation structure with legal personality, which shall be responsible for the implementation of the Eurostars Joint Programme and for receiving, allocating and monitoring the Community financial contribution in the framework of indirect centralised management in accordance with Articles 54(2)(c) and 56 of the Financial Regulation and Articles 35, 38(2) and 41 of the Implementing Rules;


Conformément aux objectifs du septième programme-cadre, la participation au programme commun Eurostars des pays associés au septième programme-cadre ou d’autres pays devrait être possible, pour autant que cette participation soit prévue par la convention internationale applicable et que la Commission ainsi que les États membres participants et les autres pays participants y consentent.

In line with the objectives of the Seventh Framework Programme, the participation in the Eurostars Joint Programme of countries associated with the Seventh Framework Programme or of other countries should be possible, provided that such participation is contemplated by the relevant international agreement and provided that both the Commission and the participating Member States and the other participating countries agree to it.


6. La cessation de la participation d'un participant à une action indirecte ne change rien à l'obligation qu'il a de concéder ces droits d'accès aux autres participants qui continuent de participant à la même action indirecte selon les modalités et les conditions fixées par la convention de subvention.

6. The termination of its participation in an indirect action shall in no way affect the obligation of that participant to grant access rights to the remaining participants in the same action under the terms and conditions established by the grant agreement.


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