Vertaling van "ii le consortium " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consortium bancaire | consortium de banques
bank syndicate

CSS | spécifications techniques développées par le World Wide Web Consortium | SPARQL | standards du World Wide Web Consortium
W3C standards | World Wide Web Consortium standards

consortium ABC | consortium pour des livres accessibles | ABC [Abbr.]
Accessible Books Consortium | ABC [Abbr.]

Union européenne de la navigation fluviale [ CINR | Consortium international de la navigation rhénane | UENF | UINF | Union internationale de la navigation fluviale ]
European Barge Union [ EBU (European Barge Union) [acronym] International Union for Inland Navigation | IUIN | Rhine International Navigation Consortium ]

consortium [ association momentanée d'entreprises ]
consortium

Consortiums ETC
ETC-consortia

consortium W3C | W3C | consortium Web | consortium W3 | consortium WWW
World Wide Web Consortium | W3C | Web Consortium | W3 Consortium

consortium bancaire [ consortium de banques | consortium | pool bancaire ]
consortium [ consortium of banks | syndicate | bank syndicate | banking syndicate ]

syndicat bancaire | syndicat de banques | consortium bancaire | consortium de banques
syndicate of banks | bank syndicate | banking syndicate | consortium bank

consortium | syndicat bancaire | consortium bancaire | syndicat | syndicat financier
syndicate | consortium | pool

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a promu, financé et utilisé une approche de consortium avec deux consortiums. La Commission avait poussé à la création de l’un de ces consortiums avec la collaboration de six grandes ONG internationales et entièrement financé par la Commission au cours de cette période.
The Commission promoted, funded and used a consortium approach with 2 consortiums, one of which the Commission pushed to be set up with 6 major international NGOs working together and 100% funded by the Commission during this period.

2. Les membres d'un consortium participant à une action concluent un accord interne (appelé "accord de consortium") qui définit les droits et les obligations des membres du consortium.
2. The members of a consortium participating in an action shall conclude an internal agreement that establishes the rights and obligations of the members in the consortium (the consortium agreement).

Le coordinateur est le principal point de contact entre les membres du consortium; il représente le consortium dans ses contacts avec la Commission ou l'organisme de financement compétent et vérifie le respect, par les membres du consortium, des obligations qui leur incombent en vertu de la convention de subvention.
The coordinator shall be the principal point of contact between the members of the consortium, represent the consortium in relations with the Commission or the relevant funding body and monitor the compliance by members of the consortium with their obligations under the grant agreement.

Les membres du consortium peuvent prévoir, au sein du consortium, tous les arrangements qu'ils estiment utiles, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires à la convention de subvention ou au présent règlement.
The members of the consortium may make any arrangements in the consortium they deem fit to the extent that those arrangements are not in conflict with the grant agreement or this Regulation.

2. Les membres d'un consortium participant à une action concluent un accord interne (ci-après dénommé "accord de consortium") qui fixe leurs droits et obligations en matière de mise en œuvre de l'action dans le respect de la convention de subvention, sauf dans les cas dûment justifiés prévus par le programme de travail, le plan de travail ou l'appel à propositions.
2. The members of a consortium participating in an action shall conclude an internal agreement ("the consortium agreement") establishing their rights and obligations with respect to the implementation of the action in compliance with the grant agreement, except in duly justified cases provided for in the work programme or work plan or call for proposals.

36. propose de renforcer le rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la définition de la législation en matière de gestion des volumes et en matière d'utilisation des indications géographiques dans les produits élaborés; est d'avis que les consortiums devraient pouvoir jouer un rôle dans la coordination des opérateurs économiques afin de permettre la plus juste adéquation entre les quantités produites et mises sur les marchés et les quantités absorbables par les marchés ainsi que les actions de promotion vis-à-vis des agriculteurs et des consommateurs; estime que la pérennité des différents maillons de la production, de la transformation et de la distribution serait ainsi mieux garantie, cette pérennité étant essentielle pour assurer la vie des territoires ruraux; ajoute que la maîtrise de la quantité est une des exigences de la maîtrise de la qualité; est d'avis que la définition du rôle des consortiums devrait être précisée dans la réglementation communautaire; considère que les pratiques et expériences constatées dans les différents États membres de l'Union pourraient être recensées et utilisées pour définir les droits et devoirs des consortiums;
36. Proposes enhancing the role of geographical indication owners‘ consortia , with a view to defining the legislation with regard to both volume management and use of geographical indications in respect of the goods produced; considers that consortia should be able to play a role in the coordination of economic operators, with a view to bringing quantities produced and placed on the market as closely into line as possible with the quantities that the market can absorb, and in promotion measures vis-à-vis farmers and consumers; considers that this would more effectively guarantee the long-term viability of the different stages of production, processing and distribution, which is essential to the life of rural areas; adds that quantity control is one of the requirements of quality control; takes the view that the definition of the role of consortia should be included in Community legislation; considers that practices and experiences identified in the various EU Member States could be recorded and used in defining the rights and duties of consortia;

37. propose de renforcer le rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la définition de la législation en matière de gestion des volumes et en matière d'utilisation des indications géographiques dans les produits élaborés; est d'avis que les consortiums devraient pouvoir jouer un rôle dans la coordination des opérateurs économiques afin de permettre la plus juste adéquation entre les quantités produites et mises sur les marchés et les quantités absorbables par les marchés ainsi que les actions de promotion vis-à-vis des agriculteurs et des consommateurs; estime que la pérennité des différents maillons de la production, de la transformation et de la distribution serait ainsi mieux garantie, cette pérennité étant essentielle pour assurer la vie des territoires ruraux; ajoute que la maîtrise de la quantité est une des exigences de la maîtrise de la qualité; est d'avis que la définition du rôle des consortiums devrait être précisée dans la réglementation communautaire; considère que les pratiques et expériences constatées dans les différents États membres de l'Union pourraient être recensées et utilisées pour définir les droits et devoirs des consortiums;
37. Proposes enhancing the role of geographical indication owners’ consortia, with a view to defining the legislation with regard to both volume management and use of geographical indications in respect of the goods produced; considers that consortia should be able to play a role in the coordination of economic operators, with a view to bringing quantities produced and placed on the market as closely into line as possible with the quantities that the market can absorb, and in promotion measures vis-à-vis farmers and consumers; considers that this would more effectively guarantee the long-term viability of the different stages of production, processing and distribution, which is essential to the life of rural areas; adds that quantity control is one of the requirements of quality control; takes the view that the definition of the role of consortia should be included in Community legislation; considers that practices and experiences identified in the various EU Member States could be recorded and used in defining the rights and duties of consortia;

Les consortiums visent à permettre la coopération pour l’exploitation en commun de services de transport maritime et à améliorer le service offert par chaque membre à titre individuel en dehors du consortium, afin que les compagnies maritimes puissent rationaliser leurs activités.
Consortia aim to enable cooperation in the joint operation of a maritime transport service and improve the service that each member would offer individually without the consortium, in order for international liner shipping companies to rationalise their operations.

Pour bénéficier de l’exemption, la part de marché cumulée des membres du consortium sur le marché où celui-ci opère ne doit pas dépasser 30 %. Cette part est établie par référence aux volumes totaux de marchandises transportés par les membres au sein du consortium ou en dehors de celui-ci.
To qualify for the exemption, the combined market share of the consortium members in the relevant market in which the consortium operates must not exceed 30 %, calculated by reference to the total volume of goods carried by the members within or outside the consortium.