Il conviendrait en particulier d'inclure dans les négociations un ensemble de
questions visant à clarifier sur le plan juridique la relation entre les règles de l'OMC et les mesures commerciales prises conformément aux dispositions des accords environnementaux multilatéraux de manière à obtenir que l'OMC admette le recours à ces instruments globaux, et à clarifier la relation entre les règles de l'OMC et les exigences liées aux procédés et méthodes de production ne se rapportant pas à un produit en ce qui concerne, plus particulièrement, les systèmes de label écologique, à examiner le rôle des principes fondamentaux de l'écologie, notamm
...[+++]ent le principe de précaution dans les règles de l'OMC et à encourager la coopération entre l'OMC et les organisations internationales concernées.Specifically a set of issues should be included in the negotiations aimi
ng at greater legal clarity on the relationship between WTO rules and trade measures taken pursuant to provisions of Multilateral Environmental Agreements to the effect that the WTO should accommodate the use of such globally agreed instruments and at a clarification of the relationship between WTO rules and non-product related process and production methods requirements with regard, in particular, to eco-labelling schemes, at examining the role of core environmental principles, notably the precautionary principle in WTO rules and at encouraging cooperation between W
...[+++]TO and relevant international bodies.
