Traduction de «ii contrôler effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]

pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]
supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]

Système d'inscription du temps et de contrôle des projets II [ SITCP II ]
Time Recording/Project Monitoring System II [ TR/PMS II ]

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
electricity generation plant operator | power station operative worker | electric power station worker | power plant control room operator

contrôle administratif
administrative control

Contrôle magnétoscopique - Niveau II
Magnetic Particle Testing (MT) Level II

Guide de l'utilisateur de l'inventaire de contrôle du fret - Mark II
Cargo Control Inventory User Manual Mark II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait être instauré des comptes séparés pour l’infrastructure et/ou les éléments de service NGA auxquels l’accès est rendu obligatoire de sorte que les ARN puissent i) établir le coût de tous les actifs pertinents pour la détermination des tarifs d’accès (y compris dépréciation et changements d’évaluation) et ii) contrôler effectivement si l’opérateur PSM donne accès aux autres opérateurs du marché aux mêmes conditions et tarifs qu’à sa propre branche en aval.
Separated accounts for the NGA infrastructure and/or service elements to which access is mandated should be set up in such a manner that the NRA can (i) identify the cost of all relevant assets for the determination of access prices (including depreciation and valuation changes) and (ii) monitor effectively whether the SMP operator grants access under the same conditions and prices to other market participants as to its own downstream arm.

(g) "transporteur associé", tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif;
(g) 'parent carrier' means any air carrier or rail-transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier or rail-transport operator which it owns or effectively controls;

- a été reconnu par la Commission européenne comme contrôlant effectivement un vendeur de systèmes, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif;
- has been recognised by the Commission as effectively controlling a system vendor as well as any air carrier or rail-transport operator which it owns or effectively controls.

(g) «transporteur associé», tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif;
(g) ‘parent carrier’ means any air carrier or rail-transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier or rail-transport operator which it owns or effectively controls;

2. Sans préjudice des procédures de retrait de l'agrément et des dispositions de droit pénal, les États membres prévoient que leurs autorités compétentes respectives peuvent prononcer des sanctions contre les établissements de paiement, ou les personnes contrôlant effectivement l'activité des établissements de paiement, qui enfreignent les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en matière de contrôle ou d'exercice de leur activité de services de paiement, ou prendre à leur égard des mesures dont l'application vise spécifiquement à mettre fin aux infractions constatées ou aux causes de celles-ci.
2. Without prejudice to the procedures for the withdrawal of authorisations and the provisions of criminal law, the Member States shall provide that their respective competent authorities, may, as against payment institutions or those who effectively control the business of payment institutions which breach laws, regulations or administrative provisions concerning the supervision or pursuit of their payment service business, adopt or impose in respect of them penalties or measures aimed specifically at ending observed breaches or the causes of such breaches.

l'entreprise d'investissement, qui doit conserver l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches externalisées et gérer les risques associés à l'externalisation, contrôle ces tâches et gère ces risques;
the investment firm must retain the necessary expertise to supervise the outsourced functions effectively and manage the risks associated with the outsourcing and must supervise those functions and manage those risks;

8. demande au gouvernement égyptien de mettre en place un calendrier et des points de repère précis pour contrôler effectivement l'évolution de la mise en œuvre du plan d'action et d'y associer, par le biais de la consultation, des organisations qui œuvrent dans le cadre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme;
8. Calls on the Egyptian government to establish precise timetables and benchmarks in order effectively to monitor the progress of the implementation of the Action Plan and thereby involve and consult organisations working within the framework of the Euro-Mediterranean Human Rights Network;

Des pays en voie d’industrialisation sont en effet devenus des exportateurs dans ce domaine et le seul moyen de contrôler effectivement ce type d’exportation, qui sous-tend les conflits régionaux auxquels plusieurs orateurs ont fait référence, c’est d’avoir des engagements internationaux beaucoup plus fermes et aussi un système de contrôle plus solide et plus efficace.
Some industrialising countries have in fact become exporters in this field, and the only way of effectively controlling exports of this kind, which underlie the regional conflicts to which several speakers have alluded, is to have much stronger international commitments and also a sounder and more effective system of control.

i) "transporteur associé": tout transporteur aérien qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien dont il a la propriété ou sur lequel il a un contrôle effectif;
(i) "parent carrier" means any air carrier which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier which it owns or effectively controls;

5. Lors de l'examen de la demande d'un pays tiers, la Commission exige que celui-ci fournisse tous les renseignements nécessaires; en outre, elle peut charger des experts d'effectuer, sous son autorité, un examen sur place des règles de production et des mesures de contrôle effectivement appliquées dans le pays tiers concerné.
5. When examining a request from a third country, the Commission shall require it to supply all the necessary information; it may also entrust experts with the task of carrying out, under its authority, an on-the-spot examination of the rules of production and inspection measures actually applied in the third country in question.