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Location à terme certain
Programme SURE
SURE
Tenance à terme certain

Vertaling van "ii certains souhaitaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poids, dimensions et certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

weights, dimensions and certain other technical characteristics of certain road vehicles


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects d ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


location à terme certain | tenance à terme certain

tenancy for a term certain


Déclaration d'impôt de la partie II.1 - impôt sur certaines distributions de surplus

Part II.1 Tax Return - Tax on Corporate Distributions


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains souhaitaient un système de communication/d'alerte à plusieurs niveaux assurant deux fonctions distinctes: un système d’alerte rapide et un forum électronique destiné à l’échange d’idées et des meilleures pratiques en matière de protection des infrastructures critiques, tandis que d’autres préféraient limiter le CIWIN à sa fonction de forum ou bien à un SAR reliant les États membres à la Commission.

Some supported it as a multi-level communication/alert system with two distinct functions: a rapid alert system and an electronic forum for the exchange of CIP ideas and best practices. A number of Member States, however, favoured limiting CIWIN to its forum role; or to an RAS linking the Member States with the Commission.


Après consultation de divers services chargés de la collecte de données, il est apparu clairement que certains États membres n'étaient pas encore prêts pour ce nouvel exercice et souhaitaient reporter sa mise en œuvre d'une année.

After consulting several services in charge of collecting the data, it became clear that some Member States were not yet ready for this new exercise and wanted to postpone the application with one year.


Certains souhaitaient un système de communication/d'alerte à plusieurs niveaux assurant deux fonctions distinctes: un système d’alerte rapide et un forum électronique destiné à l’échange d’idées et des meilleures pratiques en matière de protection des infrastructures critiques, tandis que d’autres préféraient limiter le CIWIN à sa fonction de forum ou bien à un SAR reliant les États membres à la Commission.

Some supported it as a multi-level communication/alert system with two distinct functions: a rapid alert system and an electronic forum for the exchange of CIP ideas and best practices. A number of Member States, however, favoured limiting CIWIN to its forum role; or to an RAS linking the Member States with the Commission.


Certains États membres, mécontents de cette clause de désignation, se sont vu accorder l'autorisation de conserver les clauses prévues par leurs accords bilatéraux s'ils le souhaitaient.

As some Member States were not satisfied with this designation clause, they are allowed to keep the clauses from their bilateral agreement if they want to.


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Puisque certains partenaires commerciaux importants ont indiqué clairement qu’ils ne souhaitaient pas s’engager sur le chemin de la réciprocité, il nous faut donc envisager d’introduire des restrictions soigneusement ciblées à l’accès de certaines parties des marchés publics de l’UE, afin d’encourager nos partenaires à proposer une ouverture réciproque des marchés.

So where important trading partners have made clear that they do not want to move towards reciprocity, we should consider introducing carefully targeted restrictions on access to parts of the EU procurement market to encourage our partners to offer reciprocal market opening.


Puisque certains partenaires commerciaux importants ont indiqué clairement qu’ils ne souhaitaient pas s’engager sur le chemin de la réciprocité, il nous faut donc envisager d’introduire des restrictions soigneusement ciblées à l’accès de certaines parties des marchés publics de l’UE, afin d’encourager nos partenaires à proposer une ouverture réciproque des marchés.

So where important trading partners have made clear that they do not want to move towards reciprocity, we should consider introducing carefully targeted restrictions on access to parts of the EU procurement market to encourage our partners to offer reciprocal market opening.


Toutefois, le plan d'action de Vienne ainsi que les conclusions du Conseil européen de Tampere souhaitaient l'adoption de dispositions complémentaires afin de régler davantage certains aspects de droit pénal et de procédure pénale.

The Vienna Action Plan and the Tampere European Council called for additional provisions to further regulate certain aspects of criminal law and criminal procedure.


Toutefois, le plan d'action de Vienne ainsi que les conclusions du Conseil européen de Tampere souhaitaient l'adoption de dispositions complémentaires afin de régler davantage certains aspects de droit pénal et de procédure pénale.

The Vienna Action Plan and the Tampere European Council called for additional provisions to further regulate certain aspects of criminal law and criminal procedure.


(4) considérant qu'une étude réalisée par la Commission sur la situation en matière d'évaluation de la qualité dans les États membres a révélé que les nouveaux systèmes d'évaluation de la qualité comportaient certains éléments communs; que les deux projets pilotes réalisés ensuite étaient basés sur un tronc commun d'éléments empruntés aux systèmes nationaux existants; qu'ils ont mis à l'essai une méthode commune avec succès et ont montré que l'ensemble des acteurs dans ce domaine souhaitaient vivement poursuivre les échanges d'expér ...[+++]

(4) Whereas a Commission study on the state of quality assurance in the Member States revealed that the new quality assurance systems had certain points in common; whereas the two pilot projects conducted subsequently were based on these core elements of existing national systems; whereas they tested a common method successfully and showed that the players in the field are all eager to pursue exchanges of experience which demonstrate the diversity of national evaluation cultures as well as the importance of quality assurance in general;


Cependant, après le jugement de la Cour dans l'affaire SIMAP, certains États membres ont vu dans l'opt-out la possibilité d'atténuer certains des problèmes créés par cette jurisprudence, permettant aux médecins qui le souhaitaient de continuer à pratiquer des horaires de travail supérieurs à 48 heures par semaine (y compris l'entièreté du temps de garde).

However, after the Court of Justice's ruling in the SIMAP case, some Member States saw the opt-out arrangement as a way of alleviating some of the problems created by this case law, allowing doctors to continue to work for more than 48 hours per week (including on-call time) if they wished.




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Date index: 2024-11-24
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