Vertaling van "igrf pour les sociétés agricoles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

IGRF pour les sociétés agricoles
Farm GIFI

Guide de l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les sociétés
Guide to the General Index of Financial Information (GIFI) for Corporations

Loi sur les sociétés agricoles et laitières [ Loi des sociétés agricoles et laitières ]
An Act respecting farmers' and dairymen's associations [ Farmers' and Dairymen's Associations Act ]

société agricole
agricultural society

société agricole de district
district agricultural society

cercle de matériel | société de prêt pour machines agricoles
machinery pool | machinery ring | society loaning farm machinery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Désormais une politique agricole simplifiée, compréhensive est capable d'expliquer clairement que les dépenses qu'elle entraîne sont justifiées parce qu'elles permettent d'assurer les fonctions que la société attend des agriculteurs.
A simplified and comprehensive agricultural policy can now make it clear that the expenditure it involves is justified by the services which society at large expects farmers to provide.

a) le bien était, immédiatement avant le décès du contribuable, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable;
(a) the property was, immediately before the death of the taxpayer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer;

(ii) sous réserve du sous-alinéa (iii), si le bien est, immédiatement avant le décès du contribuable, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable :
(ii) subject to subparagraph (iii), where the property is, immediately before the taxpayer’s death, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer,

a) le bien, ou un bien qui lui est substitué, a été transféré à la fiducie par l’auteur et était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale de l’auteur, une participation dans une société de personnes agricole familiale de l’auteur ou une participation dans une société de personnes de pêche familiale de l’auteur;
(a) the property (or property for which the property was substituted) was transferred to the trust by the settlor and was, immediately before that transfer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the settlor, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the settlor, an interest in a family farm partnership of the settlor or an interest in a family fishing partnership of the settlor;

a) sous réserve de l’alinéa c), si, immédiatement avant le transfert, le bien était une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable, celui-ci est réputé en avoir disposé au moment du transfert pour un produit de disposition égal à celle des sommes suivantes qui est applicable :
(a) subject to paragraph (c), where the property was, immediately before the transfer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer, the taxpayer is deemed to have disposed of the property at the time of the transfer for proceeds of disposition equal to,

b) le bien était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable, ces termes s’entendant tous au sens du paragraphe 70(10).
(b) the property was, immediately before the transfer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer (within the meaning assigned by subsection 70(10)).

Cette justification ne s'applique pas aux investissements dans des infrastructures ou des sociétés en rapport avec les matières premières ou dont les performances sont indirectement liées à celles des matières premières, telles que les exploitations agricoles dans le cas des matières premières agricoles ou les centrales électriques dans le cas des matières premières énergétiques.
That rationale does not apply to investments in infrastructure or companies related to commodities or whose performance is linked indirectly to the performance of commodities, such as farms in the case of agricultural commodities or power plants in the case of energy commodities.

Tunisien, né à Tunis le 24 juin 1948, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI, gérant délégué d'une société agricole, demeurant 20 rue El Achfat - Carthage - Tunis, titulaire de la CNI no
Tunisian, born in Tunis 24 June 1948, son of Saida DHERIF, married to Nadia MAKNI, acting manager of an agricultural undertaking, residing at 20 rue El Achfat - Carthage - Tunis, holder of NIC No 00104253.

Tunisien, né à Tunis le 24 juin 1948, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI, gérant délégué d'une société agricole, demeurant au 20 rue El Achfat — Carthage — Tunis, titulaire de la CNI no
Tunisian, born in Tunis 24 June 1948, son of Saida DHERIF, married to Nadia MAKNI, acting manager of an agricultural undertaking, residing at 20 rue El Achfat — Carthage — Tunis, holder of NIC No 00104253.

Ils devraient aussi continuer à encourager les agriculteurs et autres gestionnaires de terres à exercer une véritable fonction au service de l'ensemble de la société en introduisant ou en maintenant des méthodes de production agricole compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement, des paysages et de leurs caractéristiques, des ressources naturelles, des sols et de la diversité génétique.
They should further encourage farmers and other land managers to serve society as a whole by introducing or continuing to apply agricultural production methods compatible with the protection and improvement of the environment, the landscape and its features, natural resources, the soil and genetic diversity.