Vertaling van "ignorer et qui constituaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simuler l'ignorance [ faire l'ignorant ]
pretend ignorance

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

nul n'est censé ignorer la loi
ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse

erreur de droit | ignorance de la loi
mistake of law

ignorant la spécificité de genre
gender blind

outils de l'ignorance
tools of ignorance

Trop longtemps ignorés : Les besoins et les inquiétudes des personnes âgées des communautés des premières nations de l'Ontario
Denied Too Long: The Needs and Concerns of Seniors Living in First Nation Communities in Ontario

Fini la peur et l'ignorance
No more Fear, No more Ignorance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seuls ceux qui ignorent, ou veulent ignorer, les avantages que procure aujourd'hui l'adhésion à l'Union européenne, peuvent dire que le « no deal » serait un résultat positif.
Only those who ignore, or want to ignore, the current benefits of European Union membership can say that no deal would be a positive result.

Une autre source de demande est constituée par les consommateurs, qui peuvent être des particuliers qui achètent des produits fabriqués par des victimes mais ignorent la manière dont ces articles ont été produits, qui connaissent des victimes de la traite ou qui ignorent des signes évidents de traite et d’exploitation sexuelle ou par le travail, comme des prix extrêmement bas ou des signes de violence et d’intimidation.
Another source of demand is consumers, who may be individuals purchasing products manufactured by victims but with no knowledge of how they have been produced, or knowing users of victims of trafficking, who ignore obvious signs of trafficking and labour/sexual exploitation, such as very low prices or signs of violence and intimidation.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Ainsi, il a été jugé que la réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, faisaient partie intégrante d’une procédure complexe et ne constituaient qu’une condition préalable à la saisine du juge.
Thus it was held that the administrative complaint and its rejection, whether express or implied, constituted an integral part of a complex procedure and were no more than a precondition for bringing the matter before the judicature.

En l’espèce, ainsi que le Tribunal l’a relevé aux points 69 et 68 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, il n’est pas contesté que les produits en cause, à savoir des vins mousseux, sont des produits de consommation courante et que le public visé est composé du grand public des quinze États membres qui constituaient la Communauté au moment du dépôt des demandes d’enregistrement.
In the present case, as the Court noted at paragraphs 69 and 68 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, it is not disputed that the goods at issue, namely sparkling wines, are everyday consumer goods and that the target public is composed of the general public of the fifteen Member States which made up the Community at the time of the filing of the application for registration.

Il est ressorti de l'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003 que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier constituaient de nouveaux défis vitaux pour l'agriculture européenne.
In the assessment of the implementation of the Common Agricultural Policy (CAP) reform of 2003, climate change, renewable energies, water management, biodiversity and dairy restructuring were identified as crucial new challenges for European agriculture.

En effet, tous ces prêts et garanties ont été accordés par l’ETVA en sa qualité d’autorité publique, soit parce qu’ils constituaient des aides d’État aux activités civiles ou parce qu’ils constituaient des mesures pour la protection de la sécurité nationale de la Grèce, conformément à l’article 296 du traité (158).
Indeed, all these loans and guarantees have been granted by ETVA as public authority because either they constituted State aid to the civil activities or they were measures to protect the security of Greece in accordance with Article 296 of the Treaty (158).

- Lors de l’entrée en vigueur de la conditionnalité, les normes des BCAE en tant que telles constituaient une nouveauté, du moins pour les agriculteurs qui, ne bénéficiant pas des mesures agroenvironnementales de développement rural ou du soutien aux zones défavorisées, n'étaient jusqu’alors pas tenus d'appliquer les bonnes pratiques agricoles.
· When cross-compliance entered into force the GAEC standards, as such, were new at least to those farmers who had not, as beneficiaries of rural development agri-environmental measures or less-favoured area payments, previously to apply good farming practices.

La gestion des flux migratoires, la prévention de l’immigration clandestine, la réinsertion des migrants dans leur pays d’origine, le lien entre migration et développement, ainsi que la protection internationale, constituaient les grands domaines d’intervention.
The management of migratory flows, the prevention of illegal immigration, migrants' reintegration in countries of origin, the link between migration and development, and international protection constituted the main areas of intervention.

+212 population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient antérieurement l'Union des républiques socialistes soviétiques
+212 Population of Europe, except the area which formerly constituted the USSR