Traduction de «identiques aux montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels [ Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études ]
Education and Textbook Amounts Certificate [ Tuition and Education Amounts Certificate ]

Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis [ Certificat de frais de scolarité - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis ]
Tuition, Education, and Textbook Amounts Certificate - Commuter to the United States [ Tuition Fees Certificate - Commuter to the United States ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

un signe identique à la marque communautaire
a sign which is identical with the Community trade mark

jumeaux identiques | jumeaux monozygotes | jumeaux univitellins | vrais jumeaux
identical twins | monozygotic twins | uniovular twins

substances aromatisantes identiques aux naturelles
nature-identical flavouring substances

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un régime à l'échelle de l'Union visant à encourager une réduction de la production laitière (150 millions d'EUR); une aide d'ajustement conditionnelle que les États membres devront définir et mettre en œuvre à partir d'une liste proposée par la Commission (350 millions d'EUR que les États membres seront autorisés à compléter par des fonds nationaux d'un montant identique, ce qui pourrait doubler le niveau d'aide octroyée aux agriculteurs); une série de mesures techniques visant à apporter une certaine flexibilité (par exemple, en matière de soutien couplé facultatif) et un soutien de trésorerie (par exemple au moyen d’une augmentation du montant des avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural liés à la surface) et à renforcer les mécanismes de filet de sécurité (prolongement des mesures d’intervention et de l'aide au stockage privé pour le lait écrémé en poudre).
A EU-wide scheme to incentivise a reduction in milk production (€150 million) Conditional adjustment aid to be defined and implemented at Member State level out of a menu proposed by the Commission (€350 million that Member States will be allowed to match with national funds, thus potentially doubling the level of support being provided to farmers) A range of technical measures to provide flexibility (e.g. on voluntary coupled support), cash-flow relief (e.g. through an increase in the amount of the advances for both direct and area-based rural development payments) and reinforce the safety net instruments (by prolonging intervention and private storage aid for Skimmed Milk Powder).

Aide d'ajustement conditionnelle (350 millions d'EUR, plus un cofinancement national pouvant atteindre un montant identique. Ces compléments de financement ne sont pas considérés comme des aides d’État): étant donné qu'en raison de la crise qui se prolonge, certains agriculteurs maintiennent, voire augmentent, la production afin de conserver leurs liquidités, la Commission a l’intention d'octroyer de nouveaux fonds qui pourront être liés à des engagements spécifiques tout en contribuant à assurer la stabilité du marché.
Conditional adjustment aid (€350m, plus possible national co-funding up to an equal amount. Such top-ups are not considered a state aid): With the prolonged crisis showing that some farmers maintain or even increase production in order to maintain cash flow, the Commission intends to provide new funds which can be linked to specific commitments while contributing to secure market stability.

Quels que soient les montants et les clés de répartition retenus au final par le Conseil pour le 11 FED, le montant réservé aux PTOM dans la répartition de l'enveloppe globale du FED devra être identique à celle proposée dans le projet d'accord interne.
Whatever contribution scales and levels of appropriations for the 11th EDF are ultimately approved by the Council, the proportion earmarked for OCTs must be the same as that proposed in the draft internal agreement.

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

Nous croyons que les montants des fonds consacrés doivent être mesurés de manière identique, au lieu de ce qui est proposé aujourd’hui, à savoir que les petites opérations sont mesurées en tranches de 50 000 euros, alors que les plus grandes sont mesurées en tranches plus élevées, ce qui rend difficile de déterminer avec exactitude les montants en jeu. Nous sommes également partisans de contrôles réguliers par un secrétariat commun.
We believe that the sums of money involved should be measured in the same way, rather than the situation proposed now in which smaller operations are measured in increments of EUR 50 000, while larger ones are measured in larger increments, making it difficult to know exactly how much money is involved. We also favour regular checks by a common secretariat.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers d’un montant maximal de 50 000 EUR sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement aux utilisateurs de services de paiement pour des paiements nationaux correspondants d’un même montant et effectués dans la même monnaie.
1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments of up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by that payment service provider on payment service users for corresponding national payments of the same value and in the same currency.

soit ordonner à la banque dépositaire qu'elle transfère directement le montant dû du fonds au coordonnateur de l'action indirecte, si elle est toujours en cours et si les autres participants acceptent de la mettre en œuvre à l'identique par rapport à ses objectifs, conformément à l'article 18, paragraphe 4.
order the depositary bank to directly transfer the amount due from the Fund to the coordinator of the indirect action if it is still on-going and the remaining participants agree to implement it to the identical regarding its objectives, in accordance with Article 18(4).

Le montant annuel reste identique, à savoir environ un million d’euros, ce qui donne un montant global de référence de sept millions d’euros.
The yearly amount remains unchanged, approximately EUR 1 million, leading to an overall reference amount of EUR 7 million.

2. Aucune exposition pour laquelle une atténuation du risque de crédit est obtenue ne donne lieu à un montant d'exposition pondéré ou à un montant de perte anticipée supérieur à celui d'une exposition identique qui ne fait pas l'objet d'une atténuation du risque de crédit.
2. No exposure in respect of which credit risk mitigation is obtained shall produce a higher risk-weighted exposure amount or expected loss amount than an otherwise identical exposure in respect of which there is no credit risk mitigation.