Vertaling van "identique à l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identique à
equivalent to

parts d'une fiducie identiques à tous égards
units of a trust identical in all respects

substance aromatisante identique à la naturelle
flavouring substance identical to natural substance

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le personnel de la Chambre, vous et tous les députés d'avoir passé en revue 284 amendements proposés à l'égard du projet de loi d'exécution du budget. Virtuellement identiques, ces amendements présentés par l'opposition ne visaient que de simples suppressions.
Mr. Speaker, I want to first start by thanking the House staff, you, and all members of the House for indulging Tuesday night in going through 284 virtually identical amendments from the opposition with regard to that budget implementation bill, all of which simply required deletion.

Étant donné que les amendements étaient identiques, l'amendement LIB-5 est désormais redondant.
Given the fact that the amendments were identical, amendment LIB-5 now becomes redundant, so we will not address it.

4. Aux fins de l'exécution d'une sanction et/ou d'une amende administrative ou de la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende, l'autorité requise agit conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans l'État membre requis qui sont applicables aux infractions ou aux décisions identiques ou, à défaut, similaires.
4. For the purpose of recovery of an administrative penalty and/or fine or notification of a decision imposing such a penalty and/or fine, the requested authority shall act in accordance with the national laws, regulations and administrative practices in force in the requested Member State applying to the same or, in the absence of the same, a similar infringement or decision.

L'AEMF devrait s'abstenir d'infliger des amendes ou des astreintes dans les cas où un acquittement ou une condamnation, prononcés antérieurement pour des faits identiques ou pour des faits analogues en substance, ont acquis force de chose jugée à l'issue d'une procédure pénale dans le cadre du droit national.
ESMA should refrain from imposing fines or periodic penalty payments where a prior acquittal or conviction arising from identical facts, or from facts which are substantially the same, has acquired the force of res judicata as a result of criminal proceedings under national law.

Pour garantir l’égalité de traitement entre les États membres, le dépôt portant intérêt et l’amende devraient être identiques pour tous les États membres dont la monnaie est l’euro et égaux à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) enregistré l’année précédente par l’État membre concerné.
To ensure equal treatment between Member States, the interest-bearing deposit and the fine should be identical for all Member States whose currency is the euro and equal to 0,1 % of the gross domestic product (GDP) of the Member State concerned in the preceding year.

Ces motions sont identiques aux amendements présentés en comité qui n'ont pas été étudiés en raison de l'impasse, comme cela est expliqué dans le rapport du comité et attesté par l'adoption, par le comité, de la motion visant à faire rapport du projet de loi.
These motions are identical to committee amendments which were not considered due to the impasse, as described in the committee's report and the adoption by the committee of the motion to report the bill.

Les dispositions relatives au droit de défense, au système de communication des griefs, aux décisions d’engagement, aux amendes et à l’indemnisation sont également identiques.
Aspects such as rights of defence, the system of SOs, commitment decisions, fines and compensation are also identical.

[Traduction] Les motions nos 2 et 12 sont identiques aux amendements présentés et rejetés en comité.
[English] Motions Nos. 2 and 12 are the same as the amendments presented and negatived in committee.

Il est identique aux amendements LIB-23 et PV-34; et une ligne entre en conflit avec les amendements G-11, LIB-24, NDP-38 et PV-35, qui ne peuvent pas être mis en délibération s'il n'est pas adopté, n'est-ce pas?
It's identical to LIB-23 and PV-34; and there's a line conflict with G-11, LIB-24, NDP-38, and PV-35.