Traduction de «identique ayant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

choix d'un utilisateur ayant donné procuration
select user to on behalf of

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'idée—et la chose a été faite, puisque vous l'avez lu dans le journal d'aujourd'hui—c'est de prendre un noyau ou, comme on l'a fait dernièrement, l'intégralité d'une cellule d'un adulte et de le placer à l'intérieur d'un ovule dont on a retiré le noyau, ce qui permet, à la suite d'un traitement chimique, de créer un jumeau identique à la personne ayant donné la cellule.
The idea—and it has been done, because you read it in the paper today—is that if you take a nucleus, or in the case of the recent issue take a whole cell from an adult and put it into an ovum, from which the nucleus has been removed, and then treat it chemically, you can develop an identical twin of the person who donated the cell.

Étant donné que ces véhicules sont munis de moteurs identiques et de dispositifs antipollution identiques, on peut tout à fait les comparer, mais il y a une différence énorme, car le convertisseur catalytique du véhicule canadien, ayant fonctionné à l'essence contenant du MMT, est enduit d'un dépôt sur sa surface.
These vehicles are fully comparable given the identical engines and emission control systems, yet there is a very dramatic difference in the amount of manganese oxide coating and plugging on the surface of the catalyst from the Canadian vehicle operated with MMT.

61) «unique (dispositif d’éclairage)»: un dispositif d’éclairage ou une partie d’un dispositif assurant une seule fonction et ayant une seule plage éclairante, mais qui peut avoir plusieurs sources lumineuses; il peut également s’agir d’un ensemble de deux dispositifs d’éclairage indépendants ou groupés, identiques ou non, mais ayant une même fonction, s’ils sont montés de manière que les projections des surfaces de sortie de lumière des dispositifs d’éclairage sur un plan transversal donné occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections desdites surfaces de sortie de lumière;
‘single (lighting device)’ means a lighting device or part of a device, having one function and one illuminating surface and one or more light sources; it may also mean any assembly of two independent or grouped lighting devices, whether identical or not, having the same function, if they are installed in such a way that the projections of the light-emitting surfaces of the lighting devices on a given transverse plane occupy not less than 60 % of the smallest rectangle circumscribing the projections of the said light-emitting surfaces;

En confirmant cette décision, le Tribunal aurait invalidé, conformément à l’article 108 du règlement n° 40/94, une marque identique ayant donné lieu à un enregistrement antérieur national.
By confirming that decision, it is argued, the Court of First Instance invalidated, in accordance with Article 108 of Regulation No 40/94, an identical trade mark which had given rise to an earlier national registration.

f) la marque est identique ou similaire à une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services identiques ou similaires et ayant conféré un droit qui s'est éteint à cause de non-renouvellement dans un délai maximal de deux ans avant le dépôt, à moins que le titulaire de la marque antérieure ait donné son consentement à l'enregistrement de la marque postérieure ou n'ait pas utilisé sa marque;
(f) the trade mark is identical with, or similar to, an earlier trade mark which was registered for identical or similar goods or services and conferred on them a right which has expired for failure to renew within a period of a maximum of two years preceding application, unless the proprietor of the earlier trade mark gave his agreement for the registration of the later mark or did not use his trade mark;

Cependant, étant donné l'envergure mondiale du régime fiscal américain, une société américaine identique, ayant une filiale canadienne, paiera l'impôt canadien, plus l'impôt américain sur son exploitation canadienne.
However, due to the U.S. worldwide tax system, the exact same U.S. company with an identical Canadian subsidiary will pay Canadian taxes plus U.S. taxes on its Canadian operations.

la marque est identique ou analogue à une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services identiques ou similaires et ayant conféré un droit qui s’est éteint à cause de non-renouvellement dans un délai maximal de deux ans avant le dépôt, à moins que le titulaire de la marque antérieure ait donné son consentement à l’enregistrement de la marque postérieure ou n’ait pas utilisé sa marque;
the trade mark is identical with, or similar to, an earlier trade mark which was registered for identical or similar goods or services and conferred on them a right which has expired for failure to renew within a period of a maximum of two years preceding application, unless the proprietor of the earlier trade mark gave his agreement for the registration of the later mark or did not use his trade mark;

Précisons cependant que, dans le cas du programme général, une autre stratégie d’analyse avec seulement deux temps de mesure (pré-post) ayant permis d’obtenir un taux de suivi plus élevé (66 %) a donné des courbes de changement à peu près identiques à celles présentées ici.
It should be pointed out, however, that, in the case of the general program, another analytical strategy with only measurement times (pre-post), making it possible to obtain a higher follow-up rate (66%), resulted in change curves identical to those presented here.

l'égalité d'accès: la Cour a constaté que, d'une part, le mécanisme ne donnait pas un accès identique à tous les clients de l'Union étant donné que les banques n'ayant pas de contrats de prêts globaux avec la BEI en étaient exclues et que, de l'autre, certains agents ou intermédiaires n'ont guère fait une large publicité au mécanisme, préférant sélectionner eux-mêmes les candidats,
equality of access: the Court found that the scheme did not give equality of access to customers across the Union, as banks without global loans contracts with the EIB were excluded from the scheme, whilst some agents or intermediaries did not publish the facility widely, preferring to choose the applicants themselves;

f) la marque est identique ou similaire à une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services identiques ou similaires et ayant conféré un droit qui s'est éteint à cause de non-renouvellement dans un délai maximum de deux ans avant 1e dépôt, à moins que le titulaire de la marque antérieure ait donné son consentement à l'enregistrement de la marque postérieure ou n'ait pas utilisé sa marque;
(f) the trade mark is identical with, or similar to, an earlier trade mark which was registered for identical or similar goods or services and conferred on them a right which has expired for failure to renew within a period of a maximum of two years preceding application, unless the proprietor of the earlier trade mark gave his agreement for the registration of the later mark or did not use his trade mark;