Vertaling van "identique aux conseils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude, behaviour and orientation

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

conseiller national des Services aux clients [ CSC,CSGLC | conseillère nationale des Services aux clients | conseiller des Services de gestion des locaux destinés aux clients | conseillère des Services de gestion des locaux destinés aux clients ]
National Client Accommodation Services Advisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.
Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;
I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliament’s position; whereas negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework saw the legislative process held to ransom as the legally required unanimity in the Council could only be achieved by pre-empting certain major policy choices in the regulations on the policies to be financed, which, in these areas, reduces Parliament’s role to one of merely amending secondary provisions;

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

Pourtant, il existe également une résolution identique du Conseil de sécurité relative à l’armée d’occupation turque à Chypre.
However, there is also an identical Security Council resolution for the Turkish occupying army in Cyprus.

L'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (6) confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits.
Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (6) confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical to, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods.

Nous lançons un appel identique au Conseil et, sur ce plan, je serai encore un peu plus ferme que M. Swoboda : nous ne prions pas le Conseil de bien vouloir prendre position.
We send out the same appeal to the Council as well, and in this regard I am rather more forceful than Mr Swoboda.

6. fait valoir que pour un travail identique ou équivalent, les femmes ne perçoivent toujours qu'en moyenne 76% du salaire horaire des hommes et déplore qu'en comparaison avec l'an dernier, les plans d'action nationaux (PAN) pour l'emploi ne comportent pas de propositions significatives visant à apporter une amélioration à la dimension de l'égalité; demande expressément que les États membres prennent des mesures en vue d'assurer l'application du principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail identique; demande également que les États membres considèrent les pratiques d'inégalité des salaires comme incompatibles avec l'attribution des aides de l'UE; demande en particulier aux partenaires sociaux d'assurer ou de maintenir lors des négociations collectives le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail identique, son respect devant pouvoir être contrôlé au moyen d'objectifs quantitatifs; souligne la nécessité pour la Commission de présenter un rapport sur la question qui comprendra les mesures qui devront être adoptées en vue de l'application de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975;
6. Notes that women still only earn on average 76% as much as men for the same work or work of equal value, and regrets that in the national action plans (NAPs) for employment there are no suggestions for significant improvements over the previous year in seeking to put the equality initiative into practice; calls on the Member States to implement the principle of equal pay for equal work or work of equal value; also calls on the Member States to consider these practices of wage inequality generally incompatible with receipt of EU aid; calls in particular on the social partners to implement and comply with the principle of equal pay for equal work or work of equal value in wage negotiations, stipulating that it should be possible to test its implementation against quantitative targets, and stresses the need for the Commission to submit a report on the subject, including the measures which should be adopted to comply with Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975;

Nous attendons du Conseil un engagement identique, parce que la Convention ne peut qu'être préparée par un travail commun précédent : le travail que nous avons accompli pour la gouvernance, qui a donné des résultats positifs et qui ne pourra progresser sans un engagement identique de la part du Conseil.
We expect similar commitment from the Council, for the preparations for the Convention have to consist of prior work carried out together: our work on governance, which has yielded positive results and certainly cannot progress without equal input from the Council.

(13) considérant que l'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (8) confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits;
(13) Whereas Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (8) confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical with, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods;