Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
12
Action cadre
Action chapeau
Application identique
Bill modificatif
Borderline
Cadre initial d'un projet de loi
Explosive
Identité
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Permutation identique
Personnalité agressive
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Projet cadre
Projet chapeau
Projet de loi modifiant
Projet de loi modificateur
Projet de loi modificatif
Projet de loi modificative
Projet de loi portant modification
Projet générique
Projet parapluie
Rêves d'angoisse
TAC flux identiques
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre avec flux identiques
Transformation identique

Vertaling van "identique au projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


application identique | identité | transformation identique | permutation identique

identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte e ...[+++]

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal pre ...[+++]


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]

amending bill [ bill to amend ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées ...[+++]

whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expi ...[+++]


considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.

whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.


[12] Le projet de loi étant mort au Feuilleton à la prorogation de la première session de la trente-sixième législature, le leader de l’opposition au Sénat présentait, à la session suivante, cette mesure législative en tant que projet de loi S-7, identique au projet de loi S-26 et presque identique au projet de loi S-15 amendé par le Comité.

[12] As that bill died on the Order Paper when the First Session of the Thirty-Sixth Parliament was prorogued, the Leader of the Opposition in the Senate reintroduced the bill in the next session as Bill S-7, which was identical to Bill S-26, and virtually identical to Bill S-15 as amended by the Committee.


Si la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l'Autorité, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections est d'un mois à compter de la date de notification.

Where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by the Authority, the period during which the European Parliament and the Council may object shall be one month from the date of notification.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«Si la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l’Autorité, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections est d’un mois à compter de la date de notification.

‘Where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by the Authority, the period during which the European Parliament and the Council may object shall be 1 month from the date of notification.


Si la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l’Autorité, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections est d’un mois à compter de la date de notification.

Where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by the Authority, the period during which the European Parliament and the Council may object shall be 1 month from the date of notification.


Le projet de loi S-205 est identique au projet de loi S-18, que j'ai présenté il y a cinq ans. Il est aussi identique au projet de loi S-42, qui a été présenté il y a plus d'un an et qui est lui aussi mort au Feuilleton à la fin de la législature.

Bill S-205 is identical to S-18, which I introduced five years ago; and S-42, which was introduced over a year ago and died on the Order Paper of the last Parliament.


Au cours de la 2 session de la 36 législature, le sénateur Lynch-Staunton a de nouveau présenté cette mesure législative en tant que projet de loi S-7, identique au projet de loi S-26 et presque identique au projet de loi S-15 amendé par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(2). Le 7 février 2001, au début de la 1 session de la 37législature, le sénateur Lynch-Staunton a déposé le projet de loi S-13.

In the 2 Session of the 36 Parliament, Senator Lynch-Staunton reintroduced the bill as S-7; that bill was identical to Bill S-26, and virtually identical to Bill S-15 as amended by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (2) On 7 February 2001, at the beginning of the 1 Session, 37 Parliament, Senator Lynch-Staunton introduced Bill S-13.


Au cours de la 2 session de la 36 législature, le sénateur Lynch-Staunton a de nouveau présenté la mesure législative en tant que projet de loi S-7, qui était identique au projet de loi S-26 et presque identique au projet de loi S-15 amendé par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles .

In the 2 Session of the 36 Parliament, Senator Lynch-Staunton reintroduced the bill as S-7; that bill was identical to Bill S-26, and virtually identical to Bill S-15 as amended by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (1)


Le projet de loi S-7 est identique au projet de loi C-35, déposé le 2 juin 2009, au cours de la deuxième session de la 40 législature, par l’ancien ministre de la Sécurité publique, l’honorable Peter Van Loan 4. Il ressemble aussi à certains projets de loi d’initiative parlementaire et à certains projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat qui ont été déposés au Parlement depuis 2005 5. La principale différence est que les projets de loi antérieurs visaient à incorporer la cause d’action dans le Code, tandis que le projet de loi S-7 établit une cause d’action civile indépendante.

Bill S-7 is identical to Bill C-35, which was introduced during the 2 Session of the 40 Parliament on 2 June 2009, by the former Minister of Public Safety, the Honourable Peter Van Loan.4 It is also similar to a number of private members’ bills and senators’ public bills that have been introduced in Parliament since 2005.5 The primary difference between the previous private members’ bills and senators’ public bills and Bill S-7 is that the former bills sought to include the cause of action in the Criminal Code, whereas Bill S-7 creates a free-standing civil cause of action.


w