Vertaling van "identifiées à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Certification des semences d'arbres du Canada identifiées à la source conformément au système de l'OCDE
Certification of Source-Identified Canadian Tree seed under the OECD Scheme

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée
identified outward dial

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases macroscopiquement identifiées
Number of regional lymph nodes containing macroscopic metastases

nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases identifiées microscopiquement
Number of regional lymph nodes containing microscopic metastases

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

personne non identifiée
unascertained person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'examen des diverses options pour le financement futur de l'UE à compter de 2014, la précieuse expérience acquise dans le cadre des programmes ISEC et CIPS devrait être prise en compte, y compris les solutions identifiées pour répondre aux lacunes recensées dans la mise en œuvre de ces programmes.
When considering various options for future EU-funding as from 2014 the valuable experience acquired with the ISEC and the CIPS programmes should be taken into account including solutions identified to address shortcoming identified in the implementation of these programmes.

Je peux toutefois annoncer que des chèques seront envoyés aux familles identifiées à compter du 20 novembre.
I can announce, however, that cheques will begin to flow to identified families by November 20.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander à leurs actionnaires de déroger à l'obligation, visée au premier alinéa, d'accompagner l'annonce de la transaction avec une partie liée d'un rapport rédigé par un tiers indépendant pour ce qui concerne les types clairement définis de transactions récurrentes avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'octroi de la dérogation.
Member States may provide that companies can request their shareholders to exempt them from the requirement of subparagraph 1 to accompany the announcement of the transaction with a related party by a report from an independent third party in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after granting the exemption.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander l'approbation préalable des actionnaires pour les types de transactions visées au premier alinéa, à condition que celles-ci soient clairement définies, récurrentes, et conclues avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'approbation préalable des transactions.
Member States may provide that companies can request the advance approval by shareholders of the transactions referred to in subparagraph 1 in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after the advance approval of the transactions.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander à leurs actionnaires de déroger à l'obligation de divulgation, visée au premier alinéa, pour ce qui concerne les types clairement définis de transactions récurrentes avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'octroi de la dérogation.
Member States may provide that companies can request their shareholders to exempt them from the disclosure requirement of subparagraph 1 in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after granting the exemption.

2. Dans un délai de trois ans à compter de l'adoption de la liste de l'Union, chaque État membre élabore et met en œuvre un plan d'action unique ou un ensemble de plans d'action pour s'attaquer aux voies prioritaires qu'il a identifiées conformément au paragraphe 1.
2. Within three years of the adoption of the Union list, each Member State shall establish and implement one single action plan or a set of action plans to address the priority pathways it has identified pursuant to paragraph 1.

2. Dans un délai de [cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et aux États membres un rapport, suivi, le cas échéant, d'une proposition visant à combler toute lacune identifiée entre le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil 1 bis , la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et le présent règlement afin de veiller à ce que les substances psychotropiques soient correctement réglementées.
2. The Commission shall [five years after entry into force of this Regulation] present to the European Parliament and Member States a report and if justified followed by a proposal for closing any identified loop-holes between Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council 1a , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and this Regulation in order to make sure that psychotropic substances are properly regulated.

ii)les substances nouvellement identifiées, numérotées de 34 à 45, de l’annexe I, partie A, avec effet à compter du 22 décembre 2018, en vue d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface en rapport avec ces substances au plus tard le 22 décembre 2027 et de prévenir la détérioration de l’état chimique des masses d’eau de surface en rapport avec ces substances.
(ii)the newly identified substances numbered 34 to 45 in Part A of Annex I, with effect from 22 December 2018, with the aim of achieving good surface water chemical status in relation to those substances by 22 December 2027 and preventing deterioration in the chemical status of surface water bodies in relation to those substances.

La question des ressources européennes doit faire partie intégrante du débat sur la subsidiarité : chaque échelon de décision doit pouvoir compter sur des ressources identifiées, proportionnées aux missions qui lui ont été confiées.
The question of Europe's resources must be an integral part of the debate on subsidiarity: every level of the decision-making process must be able to rely on identified resources commensurate with its tasks.

Mes antécédents du côté paternel sont, par ordre alphabétique, allemands, anglais, écossais et irlandais, sans compter une dame toujours vaguement identifiée qui était probablement métisse.
My background on my father's side is, in alphabetic order, English, German, Irish, Scottish and an always-vaguely-identified lady who I believe was probably Métis.