Traduction de «identifiées montants pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée
identified outward dial

voiture-piège [ voiture banalisée | voiture non identifiée | auto-patrouille non identifiée | véhicule banalisé ]
unmarked car [ unmarked patrol car | unmarked vehicle | unmarked cruiser ]

voiture identifiée [ auto-patrouille identifiée | voiture pie ]
marked car [ marked patrol car | marked police car | marked cruiser | panda car ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
Person injured while boarding or alighting from special agricultural vehicle

personne non identifiée
unascertained person

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'importantes anomalies ont été identifiées (montants pour lesquels la dispense de mise à disposition n'était pas justifiée, montants non communiqués à la Commission etc.).
Major anomalies were identified (amounts for which a waiver was not justified, amounts not reported to the Commission, etc.).

En ce qui concerne les pertes identifiées par l'évaluateur qui ne peuvent pas être comptabilisées dans le bilan à jour, l'évaluateur en précise le montant, motive le calcul des pertes et décrit avec quelle probabilité et dans quels délais elles pourraient se produire.
As regards losses identified by the valuer which cannot be recognised in the updated balance sheet, the valuer shall specify the amount, describe the reasons underlying the determination of the losses and the likelihood and time horizon of their occurrence.

27. constate que dans sa deuxième étude publiée en 2013, la DG DEVCO évalue le taux d'erreur à 3,35 % (environ 228,55 millions d'euros), alors que la Cour des comptes l'a estimé à 3,4 %; remarque avec inquiétude que les principales causes identifiées sont l'absence d'une documentation satisfaisante fournie par les organisations bénéficiaires, des erreurs imputables à l'insuffisance d'éléments de preuve disponibles pour vérifier la régularité des transactions, le non-respect des procédures de passation de marchés, ainsi que des montants non recouvrés et non corrigés;
27. Notes that on the basis of the second study in 2013, the error rate was estimated by DG DEVCO at 3,35 % (equal to about EUR 228,55 million) compared to the 3,4 % estimated by the Court of Auditors; notes with concern that the main causes identified are the absence of satisfactory documentation provided by beneficiary organisations, errors due to the insufficient evidence available to check the regulatory of transactions, non-compliance with public procurement procedures and unrecovered and uncorrected amounts;

160. relève avec préoccupation les faiblesses identifiées par la Cour des comptes dans le système de mise en œuvre décentralisée (DIS) pour la Croatie et la Turquie; demande à la Commission de faire rapport sur toutes les mesures prises pour résoudre ce problème et de fournir des estimations du montant des dépenses mises en péril;
160. Notes with concern the weaknesses identified by the Court of Auditors in the decentralised implementation system (DIS) in Croatia and Turkey; asks the Commission to report on all measures taken to address this problem and provide estimates of the amount of expenditure at risk;

157. relève avec préoccupation les faiblesses identifiées par la Cour des comptes dans le système de mise en œuvre décentralisée (DIS) pour la Croatie et la Turquie; demande à la Commission de faire rapport sur toutes les mesures prises pour résoudre ce problème et de fournir des estimations du montant des dépenses mises en péril;
157. Notes with concern the weaknesses identified by the Court of Auditors in the decentralised implementation system (DIS) in Croatia and Turkey; asks the Commission to report on all measures taken to address this problem and provide estimates of the amount of expenditure at risk;

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux recours collectifs et que l'identification des membres du groupe dans le cas de recours collectifs assortis d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc interviennent pendant une période clairement définie sans retard indu, dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation; note que, en cas de réussite de l'action, le montant des dommages et intérêts obtenus doit être effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que le paiement à l'entité qualifiée ne peut dans tous les cas couvrir que les frais supportés dans l'exercice de l'action et que cette entité ne peut être, directement ou indirectement, le mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people be eligible to take part in collective redress actions, and that the identification of the members of that group in the case of a collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised on an ad hoc basis must take place within a clear period of time without unnecessary delay while complying with existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful action the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that qualified entities may be compensated only for the costs they have incurred in the course of pursuing the action and may not, either directly or indirectly, be a nominee to receive damages;

lorsqu’aucun paiement de la participation publique prévue au point g) n’a été effectué en faveur des personnes ou autres entités identifiées, les montants qui auraient été indûment payés si l’irrégularité n’avait pas été constatée.
where no payment of the public contribution referred to under point (g) has been made to the persons or other entities identified, the amounts which would have been unduly paid had the irregularity not been identified.

le montant concerné par l’irrégularité et, le cas échéant, sa répartition entre contribution communautaire, nationale, privée et autre; lorsque les personnes et/ou autres entités identifiées au point l) n’ont bénéficié d’aucun paiement, les montants qui auraient été indûment payés si l’irrégularité n’avait pas été constatée.
the amount affected by the irregularity and, where appropriate, its distribution between Community, national, private and other contributions; where no payment has been made to the persons and/or other entities identified under point (l), the amounts which would have been wrongly paid had the irregularity not been identified.

le montant affecté par l’irrégularité et sa répartition entre contribution communautaire, nationale, privée et autre; dans les cas où aucun paiement de la contribution publique n'a été effectué aux personnes et/ou autres entités identifiées au point k), les montants qui auraient été indûment payés si l'irrégularité n'avait pas été constatée.
the amount affected by the irregularity and its distribution between Community, national, private and other contributions; where no payment of the public contribution has been made to the persons and/or other entities identified under point (k), the amounts which would have been wrongly paid had the irregularity not been identified.