Traduction de «identifiées et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée
identified outward dial

voiture-piège [ voiture banalisée | voiture non identifiée | auto-patrouille non identifiée | véhicule banalisé ]
unmarked car [ unmarked patrol car | unmarked vehicle | unmarked cruiser ]

voiture identifiée [ auto-patrouille identifiée | voiture pie ]
marked car [ marked patrol car | marked police car | marked cruiser | panda car ]

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases macroscopiquement identifiées
Number of regional lymph nodes containing macroscopic metastases

mandant identifié, mandante identifiée
named principal

personne non identifiée
unascertained person

position identifiée
pinpoint

personne physique identifiée
identified natural person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.

tous les outils, tels que les outils de profilage d'évaluation des risques ou les outils d'évaluation des connaissances et de l'expérience des clients, utilisés lors de l'évaluation de l'adéquation, sont adaptés et dûment conçus pour être utilisés avec leurs clients, leurs limitations étant identifiées et activement atténuées lors de l'évaluation de l'adéquation.
ensuring all tools, such as risk assessment profiling tools or tools to assess a client's knowledge and experience, employed in the suitability assessment process are fit-for-purpose and are appropriately designed for use with their clients, with any limitations identified and actively mitigated through the suitability assessment process.

Il nous faut un système qui nous permette d'accueillir les demandeurs légitimes que sont les réfugiés au sens de la convention, dûment identifiés et acceptés comme tels et qui devraient avoir le droit de s'établir rapidement au Canada, dans la mesure, bien sûr, où ils ne se trouvent pas dans l'une ou l'autre des catégories qui ont été identifiées.
We have to have a system where we can deal with the legitimate people. They're convention refugees, they've been identified and accepted as such, and they should be landed expeditiously, as long as they're not in any of the categories that have been identified.

veiller à ce que la personne à entendre soit dûment identifiée.
ensure the identity of the person to be heard.

8. insiste sur le fait que la Commission doit appliquer le "test PME", en accordant une attention toute particulière aux microentreprises, ainsi que le principe "penser aux petits d'abord" lors de l'élaboration des projets législatifs, et qu'elle doit mener des analyses d'impact pour toutes les propositions législatives, en particulier celles de nature financière, afin de garantir que toutes les options applicables aux PME soient dûment évaluées, identifiées et gérées en amont, et sur le fait que la Commission doit les prendre en considération pour réduire à son minimum l'incidence sur les PME au cours de la phase d'élaboration des propositions législatives; considère qu'il est essentiel que la Commission s'emploie à réduire à son minimum le fardeau réglementaire pesant sur les PME dans les futurs projets législatifs, et à fournir une explication pour les éventuelles exemptions;
8. Insists that the Commission must apply the SME Test, including specific consideration of microenterprises, and the ‘Think Small First’ principle when preparing draft legislation, and carry out impact assessments on all legislative proposals, in particular those of a financial nature, in order to ensure that all options applicable to SMEs are duly assessed, identified and dealt with at an early stage, and must take these into consideration in order to minimise the impact on SMEs when legislative proposals are drafted; considers it essential that the Commission seek to minimise the regulatory burden falling on SMEs in further drafts and provide an explanation for any exemptions;

Les jugements de la cour stipulent qu'ils doivent être accompagnés en tout temps par une personne dûment identifiée par la cour, ce qui brime, à mon avis, la liberté d'autres personnes qui ne peuvent plus vivre normalement parce qu'elles doivent s'assurer que les conditions sont respectées en tout temps.
The court ruling states that he must be accompanied at all times by a person duly identified by the court which, in my opinion, interferes with the freedom of other individuals who can no longer live a normal life because they must fulfill the conditions at all times.

une organisation ou un organisme sous-régional dûment mandaté ou un État ACP de la région concernée au stade de la programmation, pourvu que l'action ait été identifiée dans le cadre du programme indicatif régional (PIR).
a duly mandated sub-regional body, organisation or an ACP State in the region concerned at the programming stage, provided that the operation has been identified in the regional indicative programme (RIP).

Chaque source doit également être dûment identifiée et marquée, et il convient de tenir des registres permettant de savoir à tout moment qui détient quelle source et à quel endroit.
Each source shall also be duly identified and marked, and records must be kept, to know at every precise moment who holds which source and where.

b)une organisation ou un organisme sous-régional dûment mandaté ou un État ACP de la région concernée au stade de la programmation, pourvu que l'action ait été identifiée dans le cadre du programme indicatif régional (PIR).
(b)a duly mandated sub-regional body, organisation or an ACP State in the region concerned at the programming stage, provided that the operation has been identified in the regional indicative programme (RIP).

b) une organisation ou un organisme régional dûment mandaté ou un État ACP de la région concerné au stade de la programmation, pourvu que l'action ait été identifiée dans le cadre du PIR.
(b) a duly mandated sub-regional body, organisation or an ACP State in the region concerned at the programming stage, provided that the operation has been identified in the RIP.