Traduction de «identifier les contrevenants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

Myocardite:grippale (aiguë):virus aviaire identifié (J09+) | autre virus identifié (J10.8+) | virus non identifié (J11.8+) | ourlienne (B26.8+)
Influenzal myocarditis (acute):avian influenza virus identified (J09+) | other virus identified (J10.8+) | virus not identified (J11.8+) | Mumps myocarditis (B26.8+)

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

identifiant pour adresse URL | identifiant URL | identifiant pour URL | identifiant
URL slug | slug

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. rappelle que plusieurs autres questions liées au respect des DPI non incluses dans le plan d'action ont été recensées dans le cadre du processus de consultation sur la défense des DPI par la voie civile mené par la Commission en 2012-2013, y compris les difficultés rencontrées pour identifier les contrevenants et les prétendus contrevenants, le rôle des intermédiaires pour aider à lutter contre les atteintes aux DPI et l'attribution de dommages et intérêts dans le cadre de litiges sur les DPI; rappelle ainsi que le plan d'action n'est qu'un point de départ pour garantir l'application des DPI;
32. Recalls that several other issues of IPR enforcement not included in the action plan were identified in the consultation process for the civil enforcement of IPR carried out by the Commission in 2012-2013, including difficulties in identifying infringers and alleged infringers, the role of intermediaries in assisting the fight against IPR infringements and the attribution of damages in IPR disputes; recalls, in this connection, that the action plan is just a starting point in securing the enforcement of IPR;

(3) Dans son rapport, le Conseil identifie toutefois les brevetés pour lesquels une estimation est donnée; il peut aussi identifier les contrevenants aux paragraphes 88(1) ou (2) pour l’année en cause.
(3) The Board shall, in the report, identify the patentees in respect of whom an estimate referred to in subsection (1) is given in the report, and may, in the report, identify any person who has failed to comply with subsection 88(1) or (2) at any time in the year in respect of which the report is made.

Dans le cadre de cette coopération, les prestataires de services peuvent par exemple apporter leur concours pour aider à préserver des preuves éventuelles, fournir des éléments permettant d'identifier les contrevenants et, en dernier recours, fermer, totalement ou en partie, conformément au droit national, y compris la législation et les pratiques nationales, les systèmes d'information ou les fonctions qui ont été compromis ou utilisés à des fins illégales.
The cooperation may include, for example, support by service providers in helping to preserve potential evidence, in providing elements helping to identify perpetrators and, as a last resort, shutting down, completely or partially, in accordance with national law, including national legislation and practice, information systems or functions that have been compromised or used for illegal purposes.

prendre des mesures supplémentaires afin d'identifier le contrevenant à un droit de propriété intellectuelle; [Am. 66]
to take further action in order to identify the infringer of the intellectual property right; [Am. 66]

(a bis) prendre des mesures supplémentaires afin d'identifier le contrevenant à un droit de propriété intellectuelle;
(aa) to take further action in order to identify the infringer of the intellectual property right;

Il y a lieu d'habiliter les titulaires de droits à utiliser les informations en question pour prendre des mesures supplémentaires afin d'identifier les contrevenants, par exemple entamer des enquêtes et communiquer les informations aux autorités chargées de veiller au respect de la législation, notamment dans des pays tiers.
Right-holders should be entitled to use the information in order to take further action to determine the infringer, e.g. starting investigations and forwarding information to enforcement authorities, including in third countries.

Cette nouvelle exigence en matière de déclaration obligatoire améliorera la capacité des forces de l'ordre à déceler les infractions éventuelles de pornographie juvénile, ce qui réduira par conséquent l'offre de pornographie juvénile en ligne et aidera à repérer et à sauver les enfants victimes, ainsi qu'à identifier les contrevenants aux fins d'enquête et de poursuite.
This new mandatory reporting requirement will enhance law enforcement's ability to detect potential child pornography offences, thereby helping to reduce the availability of online child pornography and facilitate the identification and rescue of child victims, as well as the identification of offenders for the purpose of investigation and prosecution.

La proposition de directive sur l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière couvre les étapes initiales de la procédure, puisqu'elle vise à identifier le contrevenant.
The proposal for a Directive on Cross Border Enforcement for Road Traffic offences applies to the earlier stages, as it aims at identifying the offender.

D'après des statistiques en date du 14 novembre 2005, il a été possible dans plus de 4 000 cas d'identifier des contrevenants à l'aide de substances corporelles prélevées sur les lieux de crimes.
Data as of November 14, 2005, shows that over 4,000 cases have successfully linked crime scene DNA to offenders.

L'échantillon de substances corporelles à analyser et les données permettant d'identifier le contrevenant, lesquelles reposent sur les empreintes digitales, sont identifiés à l'aide du même code à barres.
The bodily sample that is to be analyzed and the identifying information on the offender, which is based on fingerprints, are both identified by the same bar code.