Vertaling van "identifiant unique permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identifiant | identifiant unique
user identification

code d'accès | identifiant unique
login name

identifiant unique universel | UUID [Abbr.]
Universal Unique Identifier | UUID [Abbr.]

identifiant unique
unique identifier

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

renseignements permettant d'identifier une personne
personally identifiable information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sociétés et leurs succursales établies dans d'autres États membres disposeront d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque.
Companies and their branches in other member states will have a unique identifier that allows them to be unequivocally identified.

Les États membres veillent à ce que les sociétés disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans le cadre des communications entre les registres par le système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés.
Member States shall ensure that companies have a unique identifier that allows for their unequivocal identification in communications between registers through the system of interconnection of central, commercial and companies registers.

3. Les États membres veillent à ce que les succursales disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans la communication entre les registres par le biais du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés mis en place conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE.
3. Member States shall ensure that branches have a unique identifier that allows for their unequivocal identification in communication between registers through the system of interconnection of central, commercial and companies registers, established in accordance with Article 4a(2) of Directive 2009/101/EC.

3. Les succursales disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans l'Espace économique européen".
3. Branches shall have a unique identifier that allows their unequivocal identification in the European Economic Area.

(12 ter) Les sociétés et leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres devraient disposer d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans l'Union européenne.
(12b) Companies and their branches opened in other Member States should have a unique identifier that allows their unequivocal identification in the European Union.

Les sociétés disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans l'Espace économique européen.
Companies shall have a unique identifier that allows for their unequivocal identification in the European Economic Area.

o continuer de promouvoir des outils permettant de rendre davantage d’œuvres européennes accessibles sur le marché unique, notamment par la création de catalogues de films européens prêts à être proposés au public afin de les aider à atteindre des distributeurs en ligne, le développement de plateformes d’octroi de licences afin de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres non encore disponibles dans un État membre donné, et un recours plus systématique aux identifiants standard des œuvres.L’utilisation d’identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l’octroi de licences;
o Further promote tools to bring more European works into the single market, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to help them reach online distributors, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works that are not yet available in a given Member State, and a larger use of standard identifiers of works. The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing;

Il a reçu un identifiant unique et est soumis à une méthode de détection validée permettant un étiquetage et une traçabilité conformes aux nouvelles règles communautaires.
It has been assigned a unique identifier and a validated detection method in order to allow labelling and traceability according to the new EU rules.

Cet index reprendrait uniquement les éléments permettant d’identifier la personne (nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, etc.) et l’Etat membre dans lequel elle a déjà été condamnée, à l’exclusion de toute information sur le contenu et la forme de la condamnation, tout en respectant les législations nationales et le droit européen relatifs à la protection de la vie privée. Une fois identifié, grâce à l’index européen, l'Etat membre dans lequel la personne a été condamnée, un mécanisme sécurisé d'échanges entre ces deux autorités centrales leur permettra de s'échanger les informations.
In the first stage, a European index of offenders would be established, which would make it possible to see very quickly whether or not a person had a criminal conviction in any other Member State. The index would show only personal identification data (name, date and place of birth, nationality etc.), and the Member State in which the person had been convicted; it would not include any information on the crime, the sentence or the form of decision, and would comply in full with domestic legislation and European law on the protection of privacy.

les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.
Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.