On avait présenté un projet de loi, le projet de loi C-62, concernant l'efficacité dans le domaine de la réglementation, qui est resté en plan quelque part, monsieur le président—je ne sais pas si les représentants du Conseil du Trésor ici présents savent où il est; c'est une possibilité que nous devrions envisager comme parlementaires. Notre groupe d'étude estimait qu'il devrait être présenté à nouveau.
There was a piece of legislation, Bill C-62, the Regulatory Efficiency Act, which died somewhere, Mr. Chairman—I don't know if the people here from Treasury Board know where that is; it's really something for us as parliamentarians to consider—and it was felt that it should be brought back.