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Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
D'ici la fin de la présente année
Jusqu'ici

Vertaling van "ici présent avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


d'ici la fin de la présente année

during the remaining months of the year
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son éligibilité avait été contestée par l'ANI, mais la Cour d'appel a jugé qu'il pouvait se présenter aux élections (bien que la HCCJ ait déjà statué sur le problème du «mandat identique», dont il était ici question).

His eligibility to run was challenged by ANI, but the Court of Appeal ruled that he could run (although the issue in question was the question of the "same office", on which the HCCJ had already ruled).


Par la proposition présentée aujourd'hui, la Commission tient la promesse de présenter une proposition législative d'ici au printemps 2017, qu'elle avait faite au moment du lancement du corps européen de solidarité.

With today's proposal, the Commission is delivering on its promise made when launching the European Solidarity Corps to present a legal proposal by spring 2017.


Monsieur le solliciteur général, lors de la rencontre du Sous-comité permanent de la Justice et des questions juridiques sur la sécurité nationale tenue le 16 avril 1997, M. Elcock, ici présent, avait donné quelques réponses intéressantes à certaines questions qui lui avaient été posées à l'époque.

When the Subcommittee on National Security of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs met on April 16, 1997, Mr. Elcock, who is here today, provided several interesting answers to questions that were put to him.


M. Grant McNally: Eh bien, monsieur le président, nous avions un autre membre du comité ici qui avait son formulaire en main, qui l'a présenté et qui a voté, et vous avez rejeté ce vote.

Mr. Grant McNally: Well, Mr. Chair, we had another member here at the committee with his form, who handed the form in and voted, and you disallowed that vote.


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Si l'on m'avait dit, il y a quelques mois encore, que je serais présent ici parmi vous, je ne l'aurais probablement pas cru.

If you’d told me a few months ago that I’d be sitting here I’d probably not have believed you.


J'étais ici, en 2010, quand la députée de St. Paul's, qui est une circonscription libérale, il me semble, a affiché sur son site Web des éléments d'un projet de loi qui n'avait pas encore été présenté à la Chambre, ce qui va à l'encontre des privilèges de tous ceux qui siègent ici.

I recall being here in 2010, when the member for St. Paul's, which I believe is a Liberal riding, posted on her website details of a bill that had not yet been presented in the House.


Je voudrais demander au commissaire ici présent quand il lui sera possible de fournir des données ainsi qu’une carte des régions à risque, comme il l’avait annoncé dans sa communication du 23 février 2009.

I would ask the Commissioner who is present when will it be possible to provide data and a map of areas at risk, as announced in his communication of 23 February 2009?


La Commission a présenté sa proposition (doc. 13872/10) en septembre 2010 dans le cadre du paquet "haut débit" en vue d'aider l'UE à concrétiser les engagements qu'elle avait pris dans la stratégie numérique pour l'Europe (doc. 9981/1/10) de mettre à la disposition de tous les Européens le haut débit de base d'ici 2013 et le haut débit rapide et ultrarapide d'ici 2020.

The Commission presented its proposal (13872/10) in September 2010, as a part of the "broadband package" aimed at helping the EU fulfil its commitments in the digital agenda for Europe (9981/1/10) to give every European access to basic broadband by 2013 and fast and ultrafast broadband by 2020.


Un autre État membre qui avait reçu une lettre de mise en demeure pour défaut de communication a notifié ses mesures de transposition au moment où le présent rapport était en cours de rédaction; la Commission vérifiera que ces mesures sont complètes d’ici le printemps 2014.

One remaining Member State which received a letter of formal notice for non-communication, notified its transposition measures at the time when this report was drafted; its completeness check will be finalised by spring 2014.


Je pense qu'il y a ici un lien avec la question de savoir si le projet de loi tel qu'amendé par le comité contredit le projet de loi qui avait été présenté ici à l'origine.

I suppose it is germane to the question whether the bill as amended by the committee contradicts the bill that was originally presented here.




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