Traduction de «ici des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]
United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]

joueur local [ joueuse locale | joueur originaire d'ici | joueuse originaire d'ici ]
home player [ homester ]

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

Egalité d'ici à l'an 2000
Equality by the Year 2000

Rapport annuel 1991-1992 : Plan d'action 1990-1995 fondé sur les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme d'ici à l'an 2000
Annual Report 1991-1992: Health and Welfare Canada's Plan of Action 1990-1995 Based on the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women to the Year 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. exposera de façon compréhensible les droits des utilisateurs de services en ligne en publiant, d’ici 2012, un code des droits en ligne dans l’UE.
(13) will set out in an understandable way the rights of users of online services by publishing a Code of EU Online Rights by 2012.

13. exposera de façon compréhensible les droits des utilisateurs de services en ligne en publiant, d’ici 2012, un code des droits en ligne dans l’UE[44].
(13) will set out in an understandable way the rights of users of online services by publishing a Code of EU Online Rights by 2012 [44].

La Commission a également conclu l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le «bouclier vie privée» et l'accord-cadre afin de mieux protéger les données à caractère personnel des Européens lorsqu'elles sont transférées vers les États-Unis. Le droit à un procès équitable a également eu des effets concrets en 2016 grâce à l'adoption d'une série de directives portant sur la présomption d'innocence et le droit d'assister à son propre procès; sur l'aide juridique; et sur la protection des droits procéduraux des enfants (pour plus de détails, cliquer ici).
The Commission also concluded the EU - U.S Privacy Shield and Umbrella Agreement to better protect Europeans' personal data when it is transferred to the U.S. The right to a fair trial was also given concrete effect in 2016 through the adoption of a set of directives on the presumption of innocence and the right to be present at trial; on legal aid; and on procedural rights for children (see details here).

Oui, il est question ici de droits, mais de droits individuels et de droits dont jouissent certaines catégories de personnes; par contre, il faut un mécanisme qui permet de déterminer si les droits d'administration c'est-à-dire ceux auxquels vous avez fait allusion constituent vraiment le fondement même du système d'éducation confessionnelle.
Yes, you are dealing with rights, and you are dealing with rights of individuals and classes of individuals, but there must be a process of characterizing whether the particular rights of administration if those are the rights to which you are referring strike at the core of denomination.

On parle ici de droits d'appartenance, de droits de résidence, de droits de toucher les paiements prévus par les traités et de droits aux allocations par tête.
That includes rights to membership, rights to residence, rights to receive treaty payments, and rights to per capita distributions.

Il est question ici du droit des agriculteurs à l'autodétermination, un droit si important qu'il a été inscrit dans la loi.
This is an issue about the right of self-determination by farmers, a right so important it was enshrined in legislation.

·sur la base du réexamen de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et après un dialogue approfondi avec les acteurs concernés, rendre compte, d'ici à 2012, de la nécessité de mesures supplémentaires pour renforcer la protection contre les violations constantes des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement en ligne, conformes aux garanties fournies dans le cadre applicable aux télécommunications et aux droits fondamentaux sur la protection des données et de la vie privée.
·On the basis of the review of the Directive on the enforcement of intellectual property rights, and following extensive stakeholder dialogue, report by 2012 on the need for additional measures to reinforce the protection against persistent violations of intellectual property rights in the online environment, consistent with the guarantees provided in the Telecoms Framework and fundamental rights on data protection and privacy.

·d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contratsqui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne.
·Propose by an optionalcontract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment

Au Canada, la réglementation du droit d’auteur découle de deux sources : le « copyright » anglais (en termes simples, l’aspect économique du « droit de copier ») et le « droit d’auteur » français, de portée plus large6. Ici, le droit d’auteur est un droit purement législatif fondé uniquement sur les dispositions énoncées dans la LDA.
Canadian copyright law descends from two sources: English “copyright” (in the simplest terms, the economic “right to copy”), and the French “droit d’auteur,” which is more comprehensive.6 In Canada, copyright is a purely statutory right and based solely on the provisions found in the Copyright Act (“the Act”).

Au Canada, la réglementation du droit d’auteur découle de deux sources : le « copyright » anglais (en termes simples, l’aspect économique du « droit de copier ») et le « droit d’auteur » français, de portée plus large 4. Ici, le droit d’auteur est un droit purement législatif fondé uniquement sur les dispositions énoncées dans la LDA.
Canadian copyright law descends from two sources: English “copyright” (in the simplest terms, the economic “right to copy”), and the French “droit d’auteur,” which is more comprehensive.4 In Canada, copyright is a purely statutory right and based solely on the provisions found in the Copyright Act (“the Act”).