Vertaling van "ias 7 lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle de ce mécanisme ne sera pas de reformuler ou de remplacer les normes IAS, mais de superviser l'adoption des nouvelles normes et interprétations, en n'intervenant que lorsqu'elles contiennent des déficiences sérieuses ou ne semblent pas adaptées aux caractéristiques propres à l'environnement de l'UE.
The role of that mechanism is not to reformulate or replace IAS, but to oversee the adoption of new standards and interpretations, intervening only when these contain material deficiencies or have failed to cater for features specific to the EU environment.

K. considérant que l'article 32 du règlement IAS stipule en outre qu'il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil;
K. whereas recital 32 of the IAS Regulation further states that it is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that the Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to Parliament and the Council;

Il encourage en particulier les États membres à mettre en place (ou à renforcer lorsqu'elles existent) des actions d'autonomisation des citoyens en matière de sécurité des patients et de prévention et de lutte contre les IAS, des actions d'éducation et de formation du personnel de santé mais aussi des patients et de leurs aidants, des actions de nature transfrontalières et des actions visant à promouvoir la recherche sur la sécurité des patients et sur les IAS.
The rapporteur calls on the Member States to take or strengthen measures to empower citizens in respect of patient safety and the prevention and control of HAIs, and to inform and train healthcare professionals, patients and their carers, to cooperate with other Member States and to strive to promote research on patient safety and into HAIs.

Les entités doivent appliquer les amendements suivants de IAS 18, IAS 21 et IAS 36 lorsqu’elles appliquent les amendements des paragraphes 4 et 38A de IAS 27 qui y sont liés.
Entities shall apply the following amendments to IAS 18, IAS 21 and IAS 36 when they apply the related amendments to paragraphs 4 and 38A of IAS 27.

Les entités doivent appliquer les amendements des normes IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, IAS 2 Stocks, et IAS 36 Dépréciation d’actifs, lorsqu’elles appliquent les amendements de la norme IAS 41 qui y sont liés.
Entities shall apply these amendments to IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations, IAS 2 Inventories, and IAS 36 Impairment of Assets when they apply the related amendments to IAS 41.

Les entités doivent appliquer les amendements des normes IFRS 7 et IAS 32 de la présente annexe lorsqu’elles appliquent les amendements des normes IAS 28 et IAS 31 qui y sont liés.
Entities shall apply the amendments to IFRS 7 and IAS 32 in this appendix when they apply the related amendments to IAS 28 and IAS 31.

Les entités doivent appliquer les amendements suivants de IFRS 7, IAS 39 et IFRIC 2 lorsqu’elles appliquent les amendements de IAS 32 et de IAS 1 qui y sont liés.
Entities shall apply the following amendments to IFRS 7, IAS 39 and IFRIC 2 when they apply the related amendments to IAS 32 and IAS 1.

Les entités doivent appliquer ces amendements de la norme IAS 7 lorsqu’elles appliquent les amendements de la norme IAS 16 qui y sont liés.
Entities shall apply these amendments to IAS 7 when they apply the related amendments to IAS 16.