Afin d’éviter que la novation d'instruments de gré à gré vers une contrepartie centrale, en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires ou de l'introduction de telles dispositions, n'entraîne une charge en matière d'information financière, il est nécessaire de prévoir une exemption aux exigences actuelles de la norme IAS 39 imposant de cesser de pratiquer la comptabilité de couverture.
In order to avoid a financial reporting burden arising from the novation of OTC derivatives to a central counterparty as a consequence of laws or regulations or the introduction of laws or regulations, it is necessary to provide for an exception to the existing requirements for discontinuation of hedge accounting in IAS 39.