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Directive qualification

Traduction de «i-size doivent pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions

it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred


Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.

hand-hold


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au règlement (CE) n° 761/2001, les critères adoptés "doivent être complets et doivent pouvoir être soumis à un contrôle indépendant, être reproductibles" (annexe VI, point 6.4) et doivent "tenir compte de la législation communautaire" (annexe VI, point 1).

According to Regulation (EC) No 761/2001, the criteria "shall be comprehensive, reproducible and capable of independent checking" (Annex VI (6)(4) and shall take account of Community legislation (Annex VI (6)(1).


Les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’avant de type i-Size doivent pouvoir rentrer dans une enveloppe ISO/F2x lorsqu’il s’agit de dispositifs de retenue pour tout-petits enfants (hauteur 650 mm) de type ISOFIX classe B1;

i-Size Forward facing Child Restraint Systems shall fit within the ISO/F2x size envelope for a reduced-height forward-facing toddler CRS (height 650 mm) ISOFIX SIZE CLASS B1;


Les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière de type i-Size doivent pouvoir rentrer dans une enveloppe ISO/R2 lorsqu’il s’agit de dispositifs de retenue pour tout-petits enfants de corpulence réduite de type ISOFIX classe D;

i-Size Rearward facing Child Restraint Systems shall fit within the ISO/R2 size envelope for a reduced-size rearward-facing toddler CRS ISOFIX SIZE CLASS D;


Les positions i-Size doivent pouvoir accueillir les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX des gabarits «ISO/F2X» (B1) et «ISO/R2» (D), en même temps que le volume imparti au socle de la béquille, comme il est décrit dans le règlement no 16 (annexe 17, appendice 2).

i-Size positions shall accommodate ISOFIX child restraint fixtures of size classes ‘ISO/F2X’ (B1), and ‘ISO/R2’ (D) together with the support leg installation assessment volume, as defined in Regulation No 16 (Annex 17, Appendix 2).


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Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

UCITS with materialised bearer shares should be able to convert them into registered shares or dematerialised bearer shares, if they want to be able to merge, convert into a feeder UCITS or change the master UCITS.


Lorsqu'une loge de mise bas est utilisée, les porcelets doivent pouvoir disposer d'un espace suffisant pour pouvoir être allaités sans difficulté.

Where a farrowing crate is used, the piglets must have sufficient space to be able to be suckled without difficulty.


Les pays dont l'adhésion à l'Union européenne devrait avoir lieu après le mois de mai 2004 doivent pouvoir bloquer leur dénomination officielle et leur appellation courante afin de pouvoir les faire enregistrer à une date ultérieure.

Countries that are expected to join the European Union later than May 2004 should be enabled to block their official names and the names under which they are commonly known, so that they can be registered at a later date.


Pour pouvoir exercer leurs fonctions réglementaires dans ce domaine, et notamment imposer des contrôles sur les tarifs, les autorités réglementaires nationales doivent pouvoir accéder aux informations utiles en matière de comptabilité des coûts.

Access to appropriate cost accounting information is necessary, in order for national regulatory authorities to fulfil their regulatory duties in this area, including the imposition of any tariff controls.


8.3.1. Sous réserve des dispositions du point 5.3, tous les mammifères doivent pouvoir accéder aux pâturages, à une aire d'exercice en plein air ou à un parcours extérieur qui peuvet être partiellement couverts et doivent pouvoir avoir accès à ces lieux lorsque leur état physiologique, les conditions météorologiques et l'état du sol le permettent sauf si des exigences communautaires ou nationales relatives à des problèmes spécifiques de police sanitaire l'interdisent.

8.3.1. Subject to the provisions in paragraph 5.3, all mammals must have access to pasturage or an open-air exercise area or an open-air run which may be partially covered, and they must be able to use those areas whenever the physiological condition of the animal, the weather conditions and the state of the ground permit, unless there are Community or national requirements relating to specific animal health problems that prevent this.


considérant qu'il y a également lieu de permettre aux États membres d'alléger les obligations des petites sociétés en matière d'établissement et de publication de l'annexe; que les États membres doivent pouvoir exempter ces sociétés de l'obligation de fournir dans l'annexe certaines indications qui peuvent être considérées comme moins significatives pour des sociétés de petite taille; que, dans le même souci, les États membres doivent pouvoir exempter ces sociétés de l'obligation d'établir un rapport de gestion à condition qu'elles reprennent dans l'ann ...[+++]

Whereas it is also appropriate to enable Member States to render less stringent the obligations imposed on small companies as regards the drawing up and publication of the notes to the accounts; whereas Member States should be able to exempt such companies from the obligation to supply, in the notes to the accounts, certain data which may be deemed of less importance for small companies; whereas, with the same interests in view, Member States should have the possibility of exempting such companies from the obligation to draw up an annual report providing they include, in the notes to the accounts, the data referred to in Article 22 (2) ...[+++]




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i-size doivent pouvoir ->

Date index: 2024-06-19
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