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Accord-cadre sur le congé parental
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Courtier qui a conclu le marché
Courtier qui a effectué la vente
Courtier qui a réussi la vente
Courtier réalisateur de l'affaire
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Pays qui a conclu des conventions fiscales

Traduction de «hübner a conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]

broker obtaining the business [ closing agent ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


pays qui a conclu des conventions fiscales

tax treaty partner [ tax treaty country ]


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M Hübner a conclu son intervention en ces termes: «Le partenariat restera l'un des principes fondamentaux de la politique de cohésion avec le renforcement de la décentralisation des responsabilités aux niveaux régional et local.

Mrs Hübner concluded by saying that “Partnership will remain one of the key principles of cohesion policy by introducing further decentralisation of responsibilities to regional and local levels.


- (EL) Je remercie la commissaire, Mme Hübner, de s’être souvenue de l’accord informel conclu en automne 2003 avec le gouvernement grec de l’époque à propos d’un aménagement législatif destiné à couvrir les problèmes qu’engendre la loi sur les travaux publics.

– (EL) I should like to thank the Commissioner, Mrs Hübner, for remembering the informal agreement reached in the autumn of 2003 with the then Greek government on a legislative arrangement which would cover the problems presented by the law on public works.




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hübner a conclu ->

Date index: 2023-03-07
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