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Vertaling van "hôtels existants soient " (Frans → Engels) :

Il est recommandé aux États membres de faire en sorte que les hôtels existants soient soumis à des dispositions fondées sur les principes énoncés par la recommandation, notamment:

Member States are recommended to take action to ensure that hotels are subject to provisions based on the principles set out in the Recommendation, in particular:


Il est recommandé aux États membres de faire en sorte que les hôtels existants soient soumis à des dispositions fondées sur les principes énoncés par la recommandation, notamment:

Member States are recommended to take action to ensure that hotels are subject to provisions based on the principles set out in the Recommendation, in particular:


1)de prendre, dans la mesure où la législation existante n'est pas déjà suffisante pour répondre aux exigences de cette recommandation, toutes les dispositions utiles pour que, en ce qui concerne la sécurité contre les risques d'incendie, les hôtels existants soient soumis à des dispositions fondées sur les principes énoncés ci-après :

(1)to take all appropriate measures in so far as existing laws are not already sufficient to meet the requirements of this recommendation to ensure that fire precautions in existing hotels are subject to provisions based on the principles set out below.


2.CARACTÉRISTIQUES DE CONSTRUCTION 2.1.Il faut veiller à ce que les caractéristiques de construction des hôtels existants soient telles :

2.CONSTRUCTION FEATURES 2.1.It must be ensured that the construction features of existing hotels are such that:




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Date index: 2024-04-04
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