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Avantage
Créance privilégiée du fisc
Gestion de privilège
Gestion de privilèges
Gestion des privilèges
Matière à question de privilège
Privilège
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du constructeur
Privilège du fisc
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Prérogative parlementaire
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Secret professionnel de l'avocat
Suite héritable
Système d'héritage
Système de terminaux figés
Système de terminaux hérités
Système hérité
Système patrimonial
Séquence héritable

Vertaling van "hérité des privilèges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


système patrimonial | système de terminaux figés | système de terminaux hérités | système hérité | système d'héritage

legacy system


séquence héritable [ suite héritable ]

inheritable sequence


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


gestion de privilèges | gestion des privilèges | gestion de privilège

privilege management


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme l’a fait observer Evans, les parlements qui ont hérité leurs privilèges, usages et traditions parlementaires de la Grande-Bretagne se sont toujours montrés fort réticents à légiférer en matière de privilège parlementaire, principalement parce qu’en enchâssant dans des termes législatifs précis les privilèges et immunités des deux chambres du Parlement, ils craignaient de les restreindre indûment.

As Evans noted, there has always been great reluctance on the part of Parliaments, which have inherited their privilege, practices and traditions from Britain, to legislate for parliamentary privilege. The basic reason for this reluctance is the danger of unduly restricting the powers and immunities of Houses of Parliament by tying them to precise legislative terms.


L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, le Canada a hérité de son histoire la chance, l'obligation et le privilège de promouvoir la cause de la langue française et des cultures d'expression française, au Québec, dans l'ensemble du Canada et partout dans le monde, et de rendre accessible ce riche héritage aux Canadiens d ...[+++]

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, Canada has inherited from its past the opportunity, the obligation and the privilege of promoting the cause of the French language and the French cultures in Quebec, throughout Canada and around the world and to make this rich heritage available to Canadians of all origins.


Nous avons une Couronne héréditaire, un rang héréditaire et une Chambre des communes et un peuple qui héritent de privilèges, de droits et de libertés d'une longue lignée d'ancêtres.

We have an inheritable crown, an inheritable peerage, and a House of Commons and a people inheriting privileges, franchises, and liberties from a long line of ancestors.


D’autres pays comme la France et le Royaume-Uni refusent de céder les privilèges qu’ils ont hérités de l’ancien ordre mondial.

Other countries, including France and the United Kingdom, refuse to relinquish the privileges they have inherited from the old world order.


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Notre rôle d'ombudsman s'appuie en partie sur les privilèges dont jouissent les députés. Ces privilèges sont assez clairement définis et assez précis; il en est fait mention directement ou indirectement dans notre Constitution, dans la Loi sur le Parlement du Canada et dans la common law dont nous avons hérité lors de la création de notre Parlement il y a 128 ans.

Our ombudsman role is carried out in part based on the privileges of members of Parliament which are fairly well articulated, constrained and referred to directly and indirectly in the Constitution, in the Parliament of Canada Act and in the common law handed down to us when Parliament was created 128 years ago (1340) I do not have to go over them but I will point out that in every session of Parliament it is important for MPs to resubmit our request to the Sovereign for confirmation of our privileges in the House of Commons.


Dans cette loi, les alinéas 4a) et b) prescrivent très clairement que nous avons hérité des privilèges inhérents à la Chambre des communes du Parlement du Royaume-Uni, tels qu'ils étaient en 1867, et qu'en plus de ces privilèges, le Parlement canadien peut s'accorder d'autres privilèges par loi.

In the Parliament of Canada Act, at subsections 4(a) and (b), it says quite clearly we have inherited inherent privileges of the British House of Commons, as they were in existence in 1867, and the second paragraph, over and above those privileges, as they were in 1867, the Canadian Parliament can enact further privileges.


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