1. Le présent règlement établit des règles détaillées concernant les opérations aériennes effectuées avec des avions, des hélicoptères, des ballons et des planeurs, notamment les inspections au sol des aéronefs d’exploitants dont la surveillance en matière de sécurité est assurée par un autre État membre, lorsque ces aéronefs ont atterri sur des aérodromes situés sur le territoire soumis aux dispositions du traité.
1. This Regulation lays down detailed rules for air operations with aeroplanes, helicopters, balloons and sailplanes, including ramp inspections of aircraft of operators under the safety oversight of another State when landed at aerodromes located in the territory subject to the provisions of the Treaty.
