Le groupe de travail Hänsch et plus tard la session plénière de la Convention ont aussi remarqué que cela soulevait des questions horizontales en matière de comitologie, comme le rôle du Parlement européen, qui dépasse les termes de référence du groupe de travail Hänsch et devrait donc être abordé par d'autres groupes.
The Hänsch working group and later the plenary Convention meeting noted that this raises horizontal questions in the area of comitology, such as the role of the European Parliament, which go beyond the terms of reference of the Hänsch working group and should therefore be addressed by other groups.