Traduction de «hypothétique se trouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moment hypothétique d'inclinaison volumétrique | moment hypothétique transversal d'inclinaison
assumed volumetric heeling moment

génération hypothétique [ génération fictive | cohorte hypothétique | cohorte fictive ]
fictitious cohort

Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal
Agreement concerning Manned Lightships not on their Stations

Enfants se trouvant dans une situation particulièrement difficile
Children in Especially Difficult Circumstances | CEDC [Abbr.]

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

substance d'origine naturelle | substance se trouvant dans la nature
naturally-occurring substance

Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord
Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude

causalité hypothétique | lien causal | relation de causalité
hypothetical causality

fictif | notionnel | hypothétique | théorique
notional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces décisions fiscales anticipées, le bénéfice réellement enregistré d’une multinationale est comparé avec le bénéfice moyen hypothétique qu’une société autonome se trouvant dans une situation comparable aurait enregistré.
Under such tax rulings, the actual recorded profit of a multinational is compared with the hypothetical average profit a stand-alone company in a comparable situation would have made.

Pour qu'une arrestation soit valide, une personne doit avoir des motifs raisonnables de procéder à une arrestation. Cela qui signifie que la personne doit croire qu'une infraction est en train d'être commise sur un bien ou concernant celui-ci; de plus, cette croyance doit être partagée par une personne raisonnable hypothétique se trouvant dans la même situation.
For an arrest to be valid, a person has to have reasonable grounds to proceed with an arrest, which means that the person has to believe that an offence is being committed on or in relation to property and that this belief has to be shared by a hypothetical reasonable person in the same situation.

Il est fort probable que la police demanderait à quiconque se trouvant dans une telle situation hypothétique de donner volontairement un échantillon de manière à pouvoir l'éliminer de la liste des suspects.
Presumably a lot of times the police will ask for somebody in your position, in that hypothetical example, to give a voluntary sample so that we can eliminate you.

Étant donné qu’aucune analyse de ce type n’a été soumise et que HSY et la Grèce ont mis en avant cette allégation douteuse et hypothétique sans aucune documentation, la Commission rejette sans analyse ultérieure l’allégation selon laquelle l’État (y compris l’ETVA) a agi en tant qu’investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché parce que le financement accordé par ces derniers à des conditions favorables a augmenté la valeur des actions de HSY pouvant compenser les «recettes sacrifiées».
Since such an analysis has not been provided and since HSY and Greece made that doubtful and hypothetical claim without any supporting evidence, the Commission dismisses without further analysis their claim that the State (including ETVA) acted as a market economy investor since the financing granted at favourable terms triggered an increase of the value of HSY shares which was sufficiently important to compensate the ‘foregone revenues’.

Si la société compare un site européen (EEE ou PECO) avec un site extraeuropéen à partir duquel elle importerait les véhicules ou les pièces, l'analyse coûts/bénéfices doit s'effectuer avec un autre site hypothétique se trouvant dans l'EEE ou les PECO, à moins que plus de la moitié de la production ne soit vendue en dehors de l'Europe.
If a company is comparing one European (in the EEA or CEECs) site with a site beyond, from which it would import the vehicles or parts, the cost-benefit analysis has to be performed with a hypothetical alternative site within the EEA or CEECs, unless more than half of the production is to be sold outside Europe.

Par conséquent, la Commission considère que cette approche comparative ne constitue pas en l'espèce une application correcte du critère du "créancier privé", tel que défini par la Cour, qui - comme elle l'a ensuite souligné dans son arrêt du 29 juin 1999 dans l'affaire DMT (C-256/97)(10), suppose que le comportement des créanciers publics en cause devrait être comparé à celui d'un créancier privé hypothétique se trouvant, dans la mesure du possible, dans la même situation.
Consequently, the Commission considers that such a comparative approach does not constitute in this particular case a correct application of the "private creditor" test as defined by the Court, which as it subsequently underlined in its judgment of 29 June 1999 in the DMT case (C-256/97)(10), supposes that the public creditors' behaviour under examination should be compared with that of a hypothetical private creditor finding himself, as far as possible, in the same situation.