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Traduction de «hypothèses suivantes étaient admises » (Français → Anglais) :

(3) Pour l’application de l’alinéa (2)a) et sous réserve du paragraphe (11), la pension normalisée prévue pour un particulier par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé à la fin d’une année civile donnée correspond aux prestations viagères, calculées sur une année, qui lui seraient payables aux termes de la disposition immédiatement après la fin de l’année donnée si les hypothèses suivantes étaient admises :

(3) For the purposes of paragraph (2)(a), and subject to subsection (11), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at the end of a particular calendar year is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits that would be payable under the provision to the individual immediately after the end of the particular year if


(5) Pour l’application du paragraphe (4), la pension normalisée prévue pour un particulier à un moment donné par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé est égale aux prestations viagères, calculées sur une année, qui seraient payables aux termes de la disposition à ce moment, si les hypothèses suivantes étaient admises :

(5) For the purposes of subsection (4), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at a particular time is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits that would be payable under the provision at the particular time if


(5) Pour l’application du paragraphe (4), la pension normalisée prévue pour un particulier par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé à un moment donné, déterminée pour une année civile (appelée « année du crédit de pension » au présent paragraphe), correspond au montant, calculé sur une année, des prestations viagères, sauf les prestations exclues, qui seraient payables au particulier aux termes de la disposition immédiatement après le moment donné si les hypothèses suivantes étaient admises :

(5) For the purposes of subsection (4), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at a particular time, determined with reference to a calendar year (in this subsection referred to as the “pension credit year”), is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits, other than excluded benefits, that would be payable to the individual under the provision immediately after the particular time if


(14.1) Le montant représentant les éléments fiscaux bruts, à un moment donné, de personnes désignées quant à un débiteur correspond au total des montants représentant chacun un montant qui serait appliqué aux termes d’un des paragraphes (3) à (10) et (12) relativement au règlement d’une dette commerciale distincte (appelée « dette hypothétique » au présent paragraphe) émise, à ce moment, par des personnes désignées quant au débiteur si les hypothèses suivantes étaient posé ...[+++]

(14.1) The gross tax attributes of directed persons at any time in respect of a debtor means the total of all amounts each of which is an amount that would be applied under any of subsections 80(3) to 80(10) and 80(12) in respect of a settlement of a separate commercial obligation (in this subsection referred to as a “notional obligation”) issued by directed persons at that time in respect of the debtor if the following assumptions were made:


Divers scénarios étaient échafaudés pour la décennie suivante, allant d'un retour à une croissance «soutenue» à une reprise «faible», voire même à l'hypothèse d'une «décennie perdue».

Various scenarios were considered for the following decade, ranging from a return to " strong" growth, a scenario of "sluggish" recovery or the risk of a "lost decade".


Divers scénarios étaient échafaudés pour la décennie suivante, allant d'un retour à une croissance «soutenue» à une reprise «faible», voire même à l'hypothèse d'une «décennie perdue».

Various scenarios were considered for the following decade, ranging from a return to " strong" growth, a scenario of "sluggish" recovery or the risk of a "lost decade".


1. Les hypothèses sur lesquelles s'est fondé le Conseil au cours de sa réunion de décembre 2000 étaient les suivantes:

1. The assumptions used in the Council meeting in December 2000 were:




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hypothèses suivantes étaient admises ->

Date index: 2021-05-01
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