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Sous-hypothèse

Traduction de «hypothèses qui sous-tendaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le profil de risque du groupe s’écarte significativement des hypothèses qui sous-tendaient le dernier capital de solvabilité requis notifié par le groupe, ce capital est recalculé sans délai et notifié au contrôleur du groupe.

Where the risk profile of the group deviates significantly from the assumptions underlying the last reported group Solvency Capital Requirement, the group Solvency Capital Requirement shall be recalculated without delay and reported to the group supervisor.


Lorsque le profil de risque du groupe s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendaient le dernier capital de solvabilité requis notifié par le groupe, ce capital doit être recalculé sans délai et notifié au contrôleur du groupe.

Where the risk profile of the group deviates significantly from the assumptions underlying the last reported group Solvency Capital Requirement, the group Solvency Capital Requirement shall be recalculated without delay and reported to the group supervisor.


Parmi ces paramètres devraient notamment figurer les résultats budgétaires escomptés des autres sous-secteurs, les principales hypothèses sur lesquelles se fondent ces projections et les raisons des modifications attendues par rapport aux hypothèses retenues dans le programme de stabilité.

Such parameters should include, in particular, the projected budgetary outcomes of the other subsectors, the main assumptions underlying those projections and the reasons for expected changes with respect to the stability programme assumptions.


3. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base de la formule standard et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendaient la formule standard, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son capital de solvabilité requis.

3. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of the standard formula and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from the assumptions underlying the standard formula, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary.


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3. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base de la formule standard et que les autorités de contrôle qui ont agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendaient la formule standard, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son capital de solvabilité requis.

3. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of the standard formula and the supervisory authority that authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from the assumptions underlying the standard formula, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary.


- La directive sur le détachement des travailleurs doit être adaptée aux intentions qui la sous-tendaient à l’origine.

- The Posting of Workers Directive must be adjusted to the original intentions behind it.


Parmi les facteurs importants qui influencent le niveau des provisions techniques dans les divers États membres figurent les hypothèses d'évaluation sous-jacentes, en particulier les hypothèses relatives aux taux d'intérêt et à la mortalité, ainsi que l'indexation des prestations de retraite par rapport à l'inflation et aux salaires.

Important factors that affect the level of technical provisions in the different Member States include the underlying valuation assumptions, in particular the assumptions for interest rates and mortality, as well as the nature of inflation and salary indexations of pension benefits.


Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant, les conditions climatiques et physiques dans lesquelles le train peut fonctionner, les paramètres géométriques du train comme la longueur, la distance maximale des axes du train, la longueur du nez de la première et de la dernière voiture du train, l ...[+++]

In case European specifications for some interface between control-command and signalling and other subsystems are not available at the moment of installation (e.g., electromagnetic compatibility between train detection and rolling stock, climatic conditions and physical conditions in which the train can work, geometric parameters of the train like length, maximal distance of axles in the train, length of the nose of the first and of the last car of the train, braking parameters), the corresponding characteristics and the standards applied shall be indicated in the registers of rolling stock (TEN HS).


Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant), les caractéristiques correspondantes et les normes appliquées sont indiquées dans les registres des infrastructures (RTE à grande vitesse).

In case European specifications for some interface between control-command and signalling and other subsystems are not available at the moment of installation (e.g., electromagnetic compatibility between train detection and RS), the corresponding characteristics and the standards applied shall be indicated in the registers of infrastructure (TEN HS).


Le Conseil peut-il indiquer les motivations qui sous-tendaient cette invitation et fournir des précisions sur les procédures appliquées en l’occurrence, ainsi que sur la stratégie qui sera suivie à brève échéance pour mettre en place les structures nécessaires à l’engagement d’un processus substantiel visant la participation de la Libye à la politique coopérative de l’Union ?

Can the Council explain the grounds for the invitation? What procedures were followed and what were the circumstances under which it was issued? What strategy will it pursue in the immediate future to create the appropriate structures for an effective endeavour to integrate Libya into the EU's policy of cooperation in the Mediterranean?




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Date index: 2021-03-20
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