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Dans tous les cas
En tout cas
En tout état de cause
En toute hypothèse
Quoi qu'il en soit

Traduction de «hypothèse soit présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelques délégations ont souhaité que cette dernière hypothèse soit présentée par la Commission, comme une des options pour le futur.

Some delegations wanted the Commission to put forward this suggestion as one of the options for the future.


C'est la raison pour laquelle nous, du Bloc québécois, appuyons la motion présentée par le député du Parti conservateur, qui propose que l'enquête soit faite par ce comité à défaut d'être faite par le Comité des affaires étrangères, à moins que les deux comités mènent conjointement une telle enquête, ce qui ne serait pas une hypothèse sans intérêt.

That is why the Bloc Québécois supports the motion introduced by the Conservative Party member calling for this committee to conduct a review, unless of course this committee and the Foreign Affairs Committee were to conduct a joint review, which is an interesting option.


Eu égard à ce qui précède, le Conseil et le Parlement s'engagent à statuer rapidement sur les demandes de virement présentées en la matière par la Commission ou, après avoir examiné les possibilités de réaffectation des crédits autorisés, sur un budget rectificatif qui serait proposé par la Commission dans l'hypothèse d'une crise exceptionnelle dans le secteur des fruits et légumes requérant l'adoption de mesures d'urgence spécifiques selon les dispositions de l'article 191 du règlement n° 1234/2007 (règlement "OCM unique"), dans l'es ...[+++]

In this light, the Council and the Parliament undertake to act swiftly on related transfer requests form the Commission or, after examination of the scope for reallocating authorised appropriations, on an amending budget to be proposed by the Commission in case of an exceptional market crisis in the fruit and vegetable sector requiring the definition of specific emergency measures as foreseen in article 191 of Reg. 1234/2007 ("Single CMO" Regulation), in the spirit of the Commission's proposal to dispose of mechanisms to prevent future crisis through producers organisations.


Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois d ...[+++]

However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the final submission made to the CJEU by Advocate-General Paolo Mengozzi on 17 November 2009).


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Quelques délégations ont souhaité que cette dernière hypothèse soit présentée par la Commission, comme une des options pour le futur.

Some delegations wanted the Commission to put forward this suggestion as one of the options for the future.




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hypothèse soit présentée ->

Date index: 2021-02-28
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