(17 bis) L’établissement de la courbe des taux sans-risque doit être déterminé à partir d’une approche consistante et holistique de la fixation de toutes les hypothèses et paramètres sur lesquels se fonde ladite courbe en assurant la cohérence dans le temps et en évitant toute volatilité artificielle des normes techniques et des catégories admissibles de fonds propres en sus des exigences en capitaux.
(17a) The risk-free interest rate term structure should be determined on the basis of a holistic and consistent approach to the setting of all assumptions and parameters on which the curve is based ensuring consistency over time and avoiding artificial volatility of technical provisions and eligible own funds in excess of the capital requirements.