Vertaling van "hypothèque révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hypothèque rectifiée [ hypothèque révisée ]
adjusted mortgage

consigner une hypothèque | enregistrer une hypothèque | inscrire une hypothèque
record a mortgage | register a motgage

hypothèque de biens personnels | hypothèque mobilière | hypothèque sur biens personnels
chattel mortgage

hypothèque accessoire | hypothèque prise à titre de garantie | hypothèque subsidiaire
collateral mortgage

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque
Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors

hypothèque mobilière | hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur biens mobiliers | hypothèque sur biens personnels
chattel mortgage | movable hypothec

hypothèque englobante | hypothèque générale solidaire | hypothèque générale | hypothèque globale
blanket mortgage | general mortgage | umbrella mortgage

Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]
New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]

Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]
Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M, Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) Résume des modifications au budget de fonctionnement et d'investissements de 1995 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: -by Mr. Dingwall (Minister of Public Works and Government Services) Summary of the amendments to the Operating and Capital Budgets for 1995 of the Canada Mortgage and Housing Corporation, pursuant to subsection 125(4) of the Financial Administration Act, Chapter F-11, Revised Statutes. of Canada, 1985.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Dingwall (Minister of Public Works and Government Services) Report of the Canada Mortgage and Housing Corporation, together with the Auditors' Report, for the year 1994, pursuant to subsection 150(1) of the Financial Administration Act, Chapter F-11, Revised Statutes of Canada, 1985.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : par M. Dingwall (ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement) Résumés du plan d'entreprise de 1995 à 1999 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: by Mr. Dingwall (Minister Responsible for Canada Mortgage and Housing Corporation) Summaries of the Corporate Plan for 1995 to 1999 and of the Operating and Capital Budgets for 1995 of the Canada Mortgage and Housing Corporation, pursuant to subsection 125(4) of the Financial Administration Act, Chapter F-11, Revised Statutes of Canada, 1985.

Par M. Dingwall (ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement) Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985).
By Mr. Dingwall (Minister responsible for Canada Mortgage and Housing Corporation) Reports of Canada Mortgage and Housing Corporation required by the Access to Information and Privacy Acts for the period ended March 31, 1994, pursuant to subsections 72(2) of the Access to Information Act, Chapter A-1, and the Privacy Act, Chapter P-21, Revised Statutes of Canada, 1985.

Par M. Dingwall (ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement) Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). Document parlementaire n 8561-351-632 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général).
By Mr. Dingwall (Minister responsible for Canada Mortgage and Housing Corporation)—Reports of Canada Mortgage and Housing Corporation required by the Access to Information and Privacy Acts for the period ended March 31, 1993, pursuant to subsections 72(2) of the Access to Information Act, Chapter A–1, and the Privacy Act, Chapter P–21, Revised Statutes of Canada, 1985.—Sessional Paper No. 8561–351–632 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Solicitor General).