Vertaling van "hydrocarbures juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

hydrocarbure chlorofluoré | hydrocarbure partiellement fluoré | hydrocarbure partiellement halogéné | hydrochlorofluorocarbone | HCFC [Abbr.]
hydrochlorofluorocarbon

hydrocarbure aromatique polycyclique | hydrocarbure polycyclique aromatique | hydrocarbure polynucléaire aromatique | HAP [Abbr.] | HPA [Abbr.]
PCAH | polyaromatic hydrocarbon | polycyclic aromatic hydrocarbon | polynuclear aromatic hydrocarbon | PAH [Abbr.]

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. se félicite de la mise en œuvre, par les membres du Conseil de l'Arctique, de l'accord de recherche et de sauvetage et de l'accord d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures; juge cependant regrettable que cet accord ne comprenne pas de normes communes contraignantes spécifiques;
17. Welcomes the implementation of the Search and Rescue Agreement and the Oil Spill Response Agreement by Arctic Council members; considers it regrettable, however, that the agreement does not include specific binding common standards;

On a demandé au ministère s'il était raisonnable qu'un navire qui déplace 5 001 tonnes reçoive une amende considérable, ou une amende minimale, pour avoir déversé le quart de son chargement d'hydrocarbures et qu'un navire qui transporte 4 999 tonnes ne reçoive aucune amende pour avoir déversé tout son chargement. La discrétion qui, selon vous, n'existe plus existe encore, car le juge peut déterminer que les personnes qui exploitent le navire, et qui prétendent que le déversement du quart de leur chargement en hydrocarbures était simplement une erreur, ont fait preuve de diligence raisonnable.
When the department was asked, ``Is it not unreasonable that a ship that displaces 5,001 tonnes will be fined a lot of money, or given a minimum fine, for dropping a quarter of its oil, whereas a ship that displaces 4,999 tonnes will not be fined as much for letting go of a hold full of oil?'' The discretion that you suggest is removed from the option of the judge in the case exists in the fact that the judge can determine that due care and diligence was taken by these good guys who operate this lovely white ship and who maintain that it was just a mistake that they let a quarter of their oil go.

Le ministre peut autoriser l'usage d'équipement de forage dirigé, dans le cas du forage sous-marin d'hydrocarbures, depuis un point situé à l'extérieur d'une aire marine de conservation à un point sous le fond marin dans cette aire, s'il juge que les méthodes utilisées ne présentent pas de risques graves pour l'écosystème qui existe dans cette aire.
The Minister may permit the use of directional drilling equipment, in the case of sub-sea bed drilling for hydrocarbons, from a point outside a marine conservation area to a point below the sea bed within the marine conservation area, where the practices are determined by the Minister not to pose any serious threat to the existing ecosystem of the marine conservation area.

Si cela n'était pas jugé faisable, le juge Wells a proposé une solution de rechange, à savoir que le gouvernement « .crée une division de la sécurité, indépendante et autonome, au sein de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, dotée de son propre budget, d'une direction distincte et d'une structure organisationnelle conçue pour s'occuper uniquement des questions de sécurité ».
If that were not considered feasible, Mr. Justice Wells gave an alternative that the government “.create a separate and autonomous Safety Division of C-NLOPB [the board], with a separate budget, separate leadership, and an organizational structure designed to deal only with safety matters”.

(11) La réduction progressive de la mise sur le marché des hydrocarbures fluorés a été jugée comme le moyen le plus efficace et le plus économiquement rationnel de réduire les émissions de ces substances à long terme.
(11) Gradually reducing the placing on the market of hydrofluorocarbons has been identified as the most effective, cost-efficient way of reducing emissions of those substances in the long term.

La réduction progressive de la mise sur le marché de l'Union des HFC, combinée à des interdictions de mise sur le marché des équipements contenant des hydrocarbures fluorés, des mesures de confinement et des obligations de récupération, a été jugée comme le moyen le plus efficace et le plus économiquement rationnel de réduire les émissions de ces substances à long terme.
In addition to bans on the placing on the market of HFC-based equipment, containment measures and recovery requirements, the gradual reduction of the placing on the market of the Union of HFCs has been identified as the most effective, cost-efficient way of reducing emissions of those substances in the long term.

Je voudrais dire à Mme Miguélez que, comme elle le sait, j’ai formulé une proposition concernant la responsabilité pénale, notamment parce que le problème est souvent un problème de négligence volontaire. Non seulement dans des cas comme ceux du Prestige et de l’Erika où il incombe aux juges de décider si oui ou non le caractère volontaire était prouvé, mais aussi lorsque les fonds de cale sont nettoyés sans scrupules et que les réservoirs sont nettoyés sans scrupules en haute mer, ce qui représente 90% des déversements qui arrivent sur nos côtés. Il est vrai que ces hydrocarbures sont plus dilués, car ils se déversent sur une plus longue période ainsi que sur une plus grande zone et qu’ils sont donc moins concentrés, mais l’impact est absolument catastrophique et dévastateur. Comme vous le savez, j’ai proposé que ce problème soit abordé.
I would say to Mrs Miguélez that, as she is well aware, I made a proposal regarding criminal liability, among other things, because there is often a problem of wilful negligence, and not only in cases like those of the Prestige and the Erika in which it is up to the judges to decide whether or not it is wilful, but also in cases in which bilges are being cleaned unscrupulously and tanks are being cleaned unscrupulously on the high seas, representing 90% of the spillages that take place on our coasts; it is true that they are more diluted, extended over a longer period of time and a larger area, and therefore are less concentrated, but the impact is absolutely disastrous and devastating and, as you are aware, I have proposed that this problem be dealt with.

51. demande la mobilisation de tous les fonds et moyens techniques communautaires concernés pour la création d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de pollution par hydrocarbures; demande à la Commission d'informer le Parlement des reprogrammations des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour la période 2000–2006 éventuellement jugées nécessaires pour venir en aide aux zones affectées par l'accident du Prestige; recommande que cette reprogrammation soit promptement mise en œuvre et axée sur la réhabilitation écologique de la frange côtière aussi bien que sur la relance économique des secteurs concernés;
51. Calls for the mobilisation of all relevant Community funds and technical resources and for the creation of a network for the exchange of experience on how to deal with hydrocarbon pollution; asks the Commission to inform Parliament about any possible reprogramming of the structural funds and the cohesion fund for 2000-2006, which may be necessary in order to allocate aid to the areas affected by the Prestige accident; recommends that this reprogramming should be carried out swiftly, and should target both the environmental regeneration of the coastline and the economic recovery of the sectors affected;

Le ministre peut autoriser l'usage d'équipement de forage dirigé, dans le cas du forage sous-marin d'hydrocarbures, depuis un point situé à l'extérieur d'une aire marine de conservation à un point sous le fond marin compris dans cette aire, s'il juge que les méthodes utilisées ne présentent pas de risques graves pour l'écosystème qui existe dans cette aire.
The minister may permit the use of directional drilling equipment, in the case of sub-seabed drilling for hydrocarbons, from a point outside a marine conservation area, to a point below the seabed, within the marine conservation area, where the practices are determined by the minister to not pose any serious threat to the existing ecosystem of that marine conservation area.

La Présidence a également constaté qu'il y a un soutien général en faveur d'une hausse significative de l'indemnisation des victimes de la pollution et qu'il est également jugé opportun de responsabiliser l'ensemble des acteurs du transport maritime d'hydrocarbures en cas d'accident.
The Presidency also noted that there was general support for a significant increase in the compensation given to pollution victims and that it was also considered appropriate to make all those involved in maritime oil transport liable in the event of an accident.