Traduction de «hydrocarbures fait remarquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait digne de remarque
interesting fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. note que la procédure actuelle d’octroi de licences pour l’exploration de gaz de schiste est régie par la législation générale sur l’exploitation minière ou les hydrocarbures; fait remarquer que, selon le rapport final du 8 novembre 2011 sur les gaz non conventionnels en Europe, préparé par la Commission, et la note de transmission du 26 janvier 2012 concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable aux projets relatifs au gaz de schiste, le cadre législatif de l'Union couvre, de manière appropriée, tous les aspects liés à l'octroi de licences, aux premières explorations et à la production du gaz de schiste; observe, néanmoins, que l’extraction à grande échelle du gaz de schiste peut nécessiter l'adaptation complète de la législation ad hoc de l'Union, dont REACH, pour englober les spécificités de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels; invite la Commission et les pouvoirs publics des États membres à vérifier sans tarder les cadres réglementaires et, le cas échéant, à les améliorer afin d’assurer leur adéquation aux projets d’exploitation du gaz de schiste et du schiste bitumeux, notamment pour se préparer à une éventuelle future production à l’échelle commerciale en Europe et pour tenir compte des risques environnementaux;
29. Notes that the current licensing procedure for shale gas exploration is regulated by general mining or hydrocarbon legislation; notes that according to the Final Report on Unconventional Gas in Europe of 8 November 2011 prepared for the Commission and the Transmission Note on the EU environmental legal framework applicable to shale gas projects of 26 January 2012 prepared by the Commission, the EU legislative framework adequately covers all aspects of shale gas licensing, early exploration and production; notes, however, that large-scale extraction of shale gas may require the comprehensive adaptation of all the EU’s relevant existing legislation, including REACH, to cover the specificities of unconventional fossil fuel extraction; calls on the Commission and public authorities in the Member States, without delay, to check and, if necessary, improve the regulatory frameworks in order to ensure their adequacy for shale gas and shale oil projects, especially with a view to being prepared for possible future commercial-scale production in Europe as well as for addressing environmental risks;

32. note que la procédure actuelle d’octroi de licences pour l’exploration de gaz de schiste est régie par la législation générale sur l’exploitation minière ou les hydrocarbures; fait remarquer que, selon le rapport final du 8 novembre 2011 sur les gaz non conventionnels en Europe, préparé par la Commission, et la note de transmission du 26 janvier 2012 concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable aux projets relatifs au gaz de schiste, le cadre législatif de l'Union couvre, de manière appropriée, tous les aspects liés à l'octroi de licences, aux premières explorations et à la production du gaz de schiste; observe, néanmoins, que l’extraction à grande échelle du gaz de schiste peut nécessiter l'adaptation complète de la législation ad hoc de l'Union, dont REACH, pour englober les spécificités de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels; invite la Commission et les pouvoirs publics des États membres à vérifier sans tarder les cadres réglementaires et, le cas échéant, à les améliorer afin d’assurer leur adéquation aux projets d’exploitation du gaz de schiste et du schiste bitumeux, notamment pour se préparer à une éventuelle future production à l’échelle commerciale en Europe et pour tenir compte des risques environnementaux;
32. Notes that the current licensing procedure for shale gas exploration is regulated by general mining or hydrocarbon legislation; notes that according to the Final Report on Unconventional Gas in Europe of 8 November 2011 prepared for the Commission and the Transmission Note on the EU environmental legal framework applicable to shale gas projects of 26 January 2012 prepared by the Commission, the EU legislative framework adequately covers all aspects of shale gas licensing, early exploration and production; notes, however, that large-scale extraction of shale gas may require the comprehensive adaptation of all the EU’s relevant existing legislation, including REACH, to cover the specificities of unconventional fossil fuel extraction; calls on the Commission and public authorities in the Member States, without delay, to check and, if necessary, improve the regulatory frameworks in order to ensure their adequacy for shale gas and shale oil projects, especially with a view to being prepared for possible future commercial-scale production in Europe as well as for addressing environmental risks;

8. fait remarquer que l'Union européenne dépend fortement de sources étrangères pour son approvisionnement énergétique et demande dès lors à la Commission de veiller à ce que le texte du partenariat transatlantique comporte un chapitre solide sur l'énergie; met en avant le potentiel du partenariat transatlantique en ce qui concerne la diversification de l'approvisionnement en hydrocarbures de l'Union et sa sécurité énergétique; prie instamment la Commission d'étudier les possibilités d'exploiter ce potentiel dans le respect de normes environnementales exigeantes, dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions et conformément aux objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique; souligne que l'accord ne devrait avoir aucune incidence sur le droit de chaque partie de contrôler l'exploration et l'exploitation de ses ressources énergétiques;
8. Stresses that the EU’s energy supply largely depends on foreign sources and hence asks the Commission to ensure that a strong energy chapter be included in the TTIP; emphasises the TTIP’s potential for diversifying the EU’s hydrocarbons supply and contributing to its energy security; urges the Commission to explore ways in which this potential could be exploited in line with high environmental standards, the transition to low-emission economies and ambitious EU goals on tackling climate change; underlines that the agreement should not have an impact on the rights of each party to control the exploration and exploitation of its energy resources;

Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-5, une mesure législative précieuse pour les industries des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, qui revêtent énormément d'importance non seulement pour ces provinces, mais également pour l’ensemble du Canada, comme l’ont fait remarquer des orateurs précédents.
Mr. Speaker, I am pleased to have an opportunity to speak at third reading on Bill C-5, an important piece of legislation for the Newfoundland and Labrador and Nova Scotia offshore petroleum industries, which are extremely important not only to Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, but also to Canada, as pointed out by previous speakers.

Autre fait à remarquer: le comité a aussi conclu dans son rapport que la Garde côtière avait délaissé le contrôle actif de la capacité d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures du Canada.
It should be noted that the panel's report also concluded that the coast guard had withdrawn from active control of Canada's oil spill response capability.

Lorsque Stuart Pinks, de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, a comparu devant vous l'an dernier, il a fait remarquer que le dispositif réglementaire fédéral était extrêmement complexe.
When Stuart Pinks from the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board was here last year, he noted that the federal regulatory system is very complex.