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établissement d'un rapport

Traduction de «hybride les établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


véhicule à hybridation légère [ véhicule à motorisation semi-hybride | véhicule semi-hybride | semi-hybride | hybride léger ]

mild hybrid vehicle [ mild hybrid | soft hybrid vehicle | soft hybrid | power-assist hybrid vehicle | power assist hybrid | assist hybrid ]


voiture hybride [ automobile hybride | voiture à motorisation hybride | automobile à motorisation hybride | hybride ]

hybrid car [ hybrid electric car | hybrid ]


véhicule à hybridation complète [ véhicule à motorisation hybride complète | hybride complet | hybride intégral | véhicule hybride complet ]

full hybrid vehicle [ full hybrid | strong hybrid vehicle | strong hybrid ]


voiture hybride rechargeable | voiture rechargeable | hybride rechargeable | voiture hybride branchable | hybride branchable | voiture branchable

plug-in hybrid electric car | plug-in hybrid car | plug-in hybrid


véhicule hybride rechargeable | VHR | véhicule hybride électrique rechargeable | VHER | hybride rechargeable | véhicule hybride branchable | véhicule branchable

plug-in hybrid electric vehicle | PHEV | plug-in hybrid vehicle | PHV | plug-in hybrid


CD hybride | CD-ROM hybride | disque hybride | disque compact hybride

hybrid CD | hybrid CD-ROM | hybrid disc | multiplatform CD | multiplatform CD-ROM | multiplatform disc


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement nationa ...[+++]

to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment;


améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement nationa ...[+++]

to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment;


(v) améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement nat ...[+++]

(v) to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment";


pour le testage des reproducteurs porcins hybrides mâles, le sperme provenant de ces reproducteurs porcins hybrides n'ayant pas subi de contrôle des performances ni d'évaluation génétique, pour autant que ce sperme soit exclusivement utilisé aux fins du testage de ces reproducteurs porcins hybrides, dans les limites des quantités nécessaires pour permettre à l'établissement de sélection de réaliser de tels contrôles conformément à l'article 25.

for the testing of male hybrid breeding pigs, semen collected from those hybrid breeding pigs which have not undergone performance testing or genetic evaluation, provided that that semen is solely used for the purpose of testing of those hybrid breeding pigs within the quantity limits necessary for that breeding operation to carry out such tests in accordance with Article 25.


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2. Les reproducteurs porcins hybrides mâles enregistrés dans un registre généalogique créé par un établissement de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, et leurs produits germinaux, sont admis par un autre établissement de sélection qui réalise un programme de sélection pour la même race, la même lignée ou le même croisement dans le même État membre ou dans un autre État membre, dans les mêmes conditions et avec les mêmes limites des quantit ...[+++]

2. Male hybrid breeding pigs which are registered in a breeding register established by a breeding operation carrying out a breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, and the germinal products thereof, shall be accepted by another breeding operation carrying out a breeding programme on the same breed, line or cross in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing, and, where applicable, genetic evaluation, as applied to its own hybrid breeding pigs.


2. Les établissements de sélection ne s'opposent pas à l'enregistrement dans leurs registres généalogiques de reproducteurs porcins hybrides qui ont été enregistrés, conformément à l'annexe II, partie 2, dans un registre généalogique tenu pour la même race, la même lignée ou le même croisement par un établissement de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, dans le même État membre ou dans un autre État membre.

2. Breeding operations shall not refuse to register in their breeding registers any hybrid breeding pigs that have been registered in accordance with Part 2 of Annex II in a breeding register established for the same breed, line or cross by a breeding operation recognised in accordance with Article 4(3) in the same or in another Member State.


8. Un établissement de sélection ou une instance de sélection qui réalise le contrôle des performances ou l'évaluation génétique, ou ces deux activités, dans le cadre de son programme de sélection ou délègue ces activités à des tiers, dans le cas d'un établissement de sélection, conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), fait figurer, lorsque ce programme de sélection l'exige, dans le certificat zootechnique qu'il délivre pour un reproducteur porcin hybride, ou ses produits germinaux, les informations suivantes:

8. A breeding operation or a breeding body that carries out performance testing or genetic evaluation, or both, in accordance with its breeding programme, or outsources those activities to third parties, in the case of a breeding operation in accordance with Article 27(1)(b), shall, where required to do so by that breeding programme, indicate in the zootechnical certificate issued for a hybrid breeding pig or its germinal products:


Les activités des établissements de paiement ne doivent pas nécessairement être limitées à l'émission de monnaie électronique, si bien que des exigences en matière de protection des fonds telles que celles qui figurent à l'article 9 de la directive 2007/64/CE doivent s'appliquer dans le cas d'établissements de monnaie électronique hybrides.

Electronic money institutions' activities should not necessarily be restricted to issuing electronic money and therefore safeguarding requirements such as those in Article 9 of Directive 2007/64/EC should apply in cases of hybrid electronic money institutions.


Cela est tout à fait compréhensible dans le cas d'établissements qui proposent de multiples services – paiements, monnaie électronique, etc (par exemple, les établissements "hybrides").

This is understandable for institutions that provide multiple services - payments, e-money, etc (i.e". hybrid" institutions).


16. Dans le cas de paniers hybrides de créances achetées sur la clientèle de détail, lorsque l'établissement de crédit acquéreur ne peut distinguer les expositions garanties par une bien immobilier et les expositions renouvelables éligibles des autres expositions sur la clientèle de détail, c'est la fonction de pondération des risques sur la clientèle de détail produisant les exigences de fonds propres les plus élevées pour ce type d'expositions qui s'applique.

16. For hybrid pools of purchased retail receivables where purchasing credit institutions cannot separate exposures secured by real estate collateral and qualifying revolving retail exposures from other retail exposures, the retail risk weight function producing the highest capital requirements for those exposures shall apply.


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