Vertaling van "humanitaire 16 elles stipulent " (Frans → Engels) :

Le recours aux moyens militaires pour fournir une aide aux pays tiers dans le cadre d'une réaction aux catastrophes naturelles est régi par les directives dites d'Oslo[15]. Ces directives ont été approuvées au niveau de l'ONU et appliquées par l'UE dans le cadre du consensus européen en matière d'aide humanitaire[16]. Elles stipulent que les ressources militaires doivent être utilisées en dernier ressort lorsqu'il n'existe aucune autre solution civile pour subvenir aux besoins humanitaires urgents dans les délais nécessaires.
The use of military assets to provide assistance in third countries as part of a response to natural disasters is governed by the so-called Oslo Guidelines.[15] These guidelines have been agreed at the UN level and endorsed by the EU in the European Consensus on Humanitarian Aid.[16] The Oslo guidelines stipulate that military assets should be used as a last resort, when there is not any other available civilian alternative to support urgent humanitarian needs in the time required.

Dans le prolongement des conclusions du Conseil du 21 octobre 2013 et du 16 décembre2013, le Conseil européen a indiqué, dans ses conclusions du 20 décembre 2013, qu'il était préoccupé par la crise en RCA qui ne cesse d'empirer, et par les graves conséquences qu'elle entraîne sur le plan humanitaire et des droits de l'homme.
Following the Council conclusions of 21 October 2013 and of 16 December 2013, the European Council, in its conclusions of 20 December 2013, expressed its concern about the continuously deteriorating crisis in the CAR and its severe humanitarian and human rights consequences.

16. invite instamment la Commission à examiner si l'aide humanitaire qu'elle a fournie dans la région du Caucase septentrional est de fait parvenue aux personnes dans le besoin et à évaluer l'efficacité de cette aide;
16. Urges the Commission to investigate whether the humanitarian aid it has provided for the Northern Caucasus region has in fact reached the people in need and to assess the effectiveness of this aid;

En rapport avec la dernière sous-question, la Commission attire l’attention de l’honorable parlementaire sur le fait que l’article 16 de son contrat-cadre de partenariat avec les organisations humanitaires, sur la base duquel l’aide financière à la mise en œuvre des opérations humanitaires est organisée, stipule déjà, entre autres, que «les opérations d’aide humanitaire doivent respecter et favoriser l’application du droit international humanitaire et des principes humanitaires».
In respect to the last sub-question, the Commission draws the attention of the Honourable Member to the fact that Article 16 of its Framework Partnership Agreement with humanitarian organisations, which is the basis upon which financial aid for the implementation of humanitarian operation is granted, already prescribes, inter alia, that: "Humanitarian aid operations shall respect and promote the enforcement of international humanitarian law and humanitarian principles".

Même si les conventions de Genève contiennent des dispositions autorisant l'octroi d'une aide humanitaire dans des situations de crise, elles stipulent également que ce droit exige un consentement de la part du gouvernement du pays concerné.
Even though the Geneva Conventions contain provisions concerning the right to provide humanitarian aid in crisis situations, it is also laid down that this right requires the consent of the government in the country concerned.

En principe, elle ne recourra pas à une assistance alimentaire humanitaire pour traiter l’insécurité alimentaire chronique, sauf dans les cas suivants: lorsque l’absence d’intervention présente un risque humanitaire immédiat ou imminent[16] d’une ampleur et d’une gravité significatives; lorsque d’autres acteurs plus appropriés, et notamment ceux qui gèrent ses propres instruments d’aide au développement, ne peuvent ou ne veulent pas agir et ne sauraient être persuadés d’agir; et lorsque, malgré ses inconvénients relatifs, son intervention peut, selon toute attente, avoir un impact positif dans les délais impartis.
In principle, it will not use humanitarian food assistance to address chronic food insecurity, except: where non-intervention poses immediate or imminent humanitarian risk[16] of significant scale and severity; where other more appropriate actors, including its own development instruments, are either unable or unwilling to act, and cannot be persuaded to act; and where, in spite of its comparative disadvantages, positive impact can be expected within the time limitations of its intervention.

Les conventions attributives de juridiction ainsi que les stipulations similaires d'actes constitutifs de trust sont sans effet si elles sont contraires aux dispositions des articles 12 et 15 ou si les tribunaux à la compétence desquels elles dérogent sont exclusivement compétents en vertu de l'article 16.
Agreements or provisions of a trust instrument conferring jurisdiction shall have no legal force if they are contrary to the provisions of Article 12 or 15, or if the courts whose jurisdiction they purport to exclude have exclusive jurisdiction by virtue of Article 16.