Vertaling van "humains internationaux puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte aux droits humains ou internationaux
human or international rights violation

interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux
inadmissible on grounds of security or for violating human or international rights

motif d'interdiction de territoire pour atteinte aux droits humains ou internationaux sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
inadmissibility under the Immigration and Refugee Protection Act on grounds of violating human or international rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bon nombre d'organisations autochtones, de représentants et de chefs du Canada sont allés devant le forum international pour dire que le Canada ne respecte pas les droits humains internationaux puisqu'il n'accepte pas la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Many Aboriginal organizations, representatives and leaders in Canada went to the international forum and talked about Canada not honouring human rights internationally in terms of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

Non seulement l'analyse de l'information se trouvant dans le présent rapport confirme la réalisation de l'objet et des principes de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, mais elle souligne également que le Programme de transfèrements internationaux rejoint le mandat de Service correctionnel Canada de même que son énoncé de mission, puisque le Programme contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
An analysis of the information contained in this report doesn’t only demonstrate that the purpose and the principles of the International Transfer of Offenders Act have been fulfilled; it supports that the International Transfer of Offenders program is consistent with the Mandate of the Correctional Service of Canada (CSC) and its Mission Statement in that the program contributes to public safety by actively encouraging and assisting offenders to become law-abiding citizens, while exercising reasonable, safe, secure and humane control [is being met].

Non seulement l'analyse de l'information se trouvant dans le présent rapport confirme la réalisation de l'objet et des principes de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, mais elle souligne également que le Programme de transfèrements internationaux rejoint le mandat de Service correctionnel Canada (SCC) de même que son énoncé de mission, puisque le programme contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
An analysis of the information contained in this report doesn’t only demonstrate that the purpose and the principles of the International Transfer of Offenders Act have been fulfilled; it supports that the International Transfer of Offenders program is consistent with the Mandate of the Correctional Service of Canada (CSC) and its Mission Statement in that the program contributes to public safety by actively encouraging and assisting offenders to become law-abiding citizens, while exercising reasonable, safe, secure and humane control.

De l'avis de la commission de l'environnement, la base juridique unique de cette proposition doit être l'article 175, paragraphe 1er, puisque l'objectif principal des deux instruments internationaux, que cet acte législatif a pour but d'appliquer, est la protection de la santé humaine et de l'nvironnement contre les effets nocifs de l'utilisation de POP, et non le fonctionnement du marché intérieur.
The committee believes that the appropriate legal basis of the proposal should be exclusively Article 175 (1) of the Treaty since the principal objective of the two international agreements, which this legislation aims to implement, is the protection of human health and the environment against the harmful effects of the use of POPs rather than the functioning of the internal market.