Traduction de «humaines va-t-elle reconnaître » (Français → Anglais) :

Les dispositions relatives à la surveillance des médicaments à usage humain, telles qu’elles sont énoncées au règlement (CE) no 726/2004, constituent des dispositions spécifiques au sens de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits
The provisions on the monitoring of medicinal products for human use in Regulation (EC) No 726/2004 constitute specific provisions in the meaning of Article 15(2) of Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[46]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[46] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[48]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[48] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

Les dispositions relatives à la surveillance des médicaments à usage humain, telles qu’elles sont énoncées au règlement (CE) no 726/2004, constituent des dispositions spécifiques au sens de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (11).
The provisions on the monitoring of medicinal products for human use in Regulation (EC) No 726/2004 constitute specific provisions in the meaning of Article 15(2) of Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products (11).

Si, sur la base du calcul effectué conformément au premier alinéa, la Commission constate un dépassement du plafond de 1 million de tonnes de sous-produits destinés à la consommation humaine ou animale, elle fixe, dès que possible et au plus tard le 31 juillet de l'année pendant laquelle la récolte de la matière première a lieu, le pourcentage de réduction à appliquer à chaque contrat, en vue de calculer la quantité maximale de sous-produits qui peut être destinée à la consommation humaine ou animale.
If, as a result of the calculation made pursuant to the first subparagraph, the Commission finds that there is an overrun of the 1 million tonnes ceiling for by-products intended for human or animal consumption, it shall fix, as soon as possible and not later than 31 July of the year in which the raw materials are to be harvested, the percentage reduction to be applied to each contract, for the purpose of calculating the maximum quantity of by-products for human or animal consumption.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'un pays tiers des informations révélant un manquement et/ou un risque pour la santé humaine ou animale, elle les transmet aux autorités compétentes des autres États membres si elle considère que celles-ci pourraient être intéressées ou lorsqu'elles en font la demande.
1. When a competent authority receives information from a third country indicating non-compliance and/or a risk to human or animal health, that authority shall pass that information on to competent authorities in other Member States if it considers that they might be interested in it or if they request it.

La convention a pour objectifs la conservation de la diversité biologique et le développement humain, reconnaissant que la diversité biologique est considérée largement comme une ressource pour les êtres humains et qu'elle doit donc être conservée et utilisée d'une manière durable.
The Convention combines the twin concerns for biodiversity conservation and human development, recognising that biological diversity is largely seen as a resource for humans and that it therefore needs to be conserved and used in a sustainable manner.

En premier lieu, il se pose la question de savoir si le fait que les séquences de gène humain ont été isolées du corps humain implique qu'elles doivent être traitées différemment des substances chimiques pour des raisons éthiques.
First, there is the question of whether the fact that human gene sequences have been isolated from the human body implies that they should be given different treatment to chemical substances on ethical grounds.

b) que, compte tenu de la teneur admise dans les aliments, elle n'ait pas d'influence défavorable sur la santé animale ou humaine et qu'elle ne porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produits animaux;
(b) at the level permitted in feeding-stuffs it does not endanger animal or human health nor harm the consumer by altering the characteristics of livestock products;