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Bien rural
Biens fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Contribution foncière
DFIT
Droit foncier
Droits fonciers découlant de traités
Droits fonciers issus de traité
Droits fonciers issus des traités
Droits fonciers reconnus par traité
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les biens immobiliers
PRI
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Précompte immobilier
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taxe foncière
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Vertaling van "humaine est foncièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière

property tax | property-tax


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


droits fonciers issus des traités [ DFIT | droits fonciers issus de traité | droits fonciers reconnus par traité | droits fonciers découlant de traités ]

treaty land entitlement [ TLE ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrai ...[+++]

Poverty eradication || Eradicate extreme poverty Could include extreme income and multidimensional poverty || Reduce the proportion of people vulnerable to extreme poverty and living on less than $2 a day Could cover “at risk of poverty” lines and higher poverty thresholds || Reduce the proportion of people living below national poverty lines, including persons belonging to vulnerable groups Could cover absolute and relative poverty lines according to nationally grounded definitions of poverty || Reduce the cost of remittances and reduce the costs of migration, including recruitment costs Could include transaction costs, recruitment cost ...[+++]


M. David Collenette: Je préfère croire que l'espèce humaine est foncièrement bonne et que les gens ont de nobles et non de mauvaises intentions.

Mr. David Collenette: I always take the point of view of looking for the goodness in mankind rather than the evil. I assume that people are motivated by noble pursuits rather than nefarious pursuits.


La Commission continuera à suivre la dimension de genre des actions de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique et de sa législation en la matière. Dans ses relations extérieures, la Commission s'attachera en particulier, dans le cadre du plan d'action de l'Union sur l'égalité des sexes pour la période 2016-2020, à venir en aide aux femmes et aux filles du monde entier qui sont exclues d'une éducation, d'un accès égal aux services de santé et de planning familial, du marché du travail et de la vie politique et qui sont également confrontées à des règles et lois discrimina ...[+++]

The Commission will continue monitoring the gender dimension of preventing and combating trafficking in human beings in the implementation of its anti-trafficking policy and legislation In its external relations, through the 2016-2020 EU Gender Action Plan, the Commission will particularly focus on assisting women and girls across the world who are excluded from education, from equal access to health and family planning services, the labour market, as well as political life while facing discriminatory rules and laws on inheritance, citizenship or land-ownership.


3. prie le gouvernement tanzanien de mettre en œuvre sans délai les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et de garantir l'application juridique effective des droits qui y sont consacrés, de veiller au respect du premier principe fondamental des principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle, notamment le respect des droits humains des communautés et des droits fonciers coutumiers ainsi que la contribution à la gouvernance responsable des terres et des ressources liées à la terre, dans le respect des principes de l'état de droit, et de renforcer les droits fonciers des f ...[+++]

3. Calls on the Tanzanian Government to immediately implement the VGGT and grant the effective justiciability of the rights enshrined therein; to uphold the first fundamental principle of the Guiding Principles on LSLBI, which includes respecting the human rights of communities and customary land rights and contributes to the responsible governance of land and land-based resources in compliance with the rule of law; and to improve land rights for women, who account for at least half of the workforce in farming and trading, but whose ...[+++]


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3. prie le gouvernement tanzanien de mettre en œuvre sans délai les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et de garantir l'application juridique effective des droits qui y sont consacrés, de veiller au respect du premier principe fondamental des principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle, notamment le respect des droits humains des communautés et des droits fonciers coutumiers ainsi que la contribution à la gouvernance responsable des terres et des ressources liées à la terre, dans le respect des principes de l'état de droit, et de renforcer les droits fonciers des f ...[+++]

3. Calls on the Tanzanian Government to immediately implement the VGGT and grant the effective justiciability of the rights enshrined therein; to uphold the first fundamental principle of the Guiding Principles on LSLBI, which includes respecting the human rights of communities and customary land rights and contributes to the responsible governance of land and land-based resources in compliance with the rule of law; and to improve land rights for women, who account for at least half of the workforce in farming and trading, but whose ...[+++]


– vu l'étude du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) de 2008 intitulée «Garantir des droits fonciers pour tous» et le guide de l'ONU-Habitat intitulé «Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres: processus, guide et leçons»,

– having regard to the 2008 United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) study entitled ‘Secure Land Rights for All’ and to the UN-Habitat guide on ’How to Develop a Pro-Poor Land Policy: Process, Guide and Lessons’,


renforcement de la capacité d’organisation et d’administration du système judiciaire (tribunaux, parquets et principaux organes centraux du système judiciaire: ministère de la justice, Haute cour de cassation et de justice, ministère public, direction nationale anticorruption et direction d’investigation sur les infractions en matière de criminalité organisée et de terrorisme) et développement des ressources humaines; amélioration de l’accès à la justice et de la qualité de celle-ci tout en garantissant la transparence et l’intégrité au sein du système judiciaire (sur la base, principalement ...[+++]

Strengthening the organisational and administrative capacity of the judicial system (Courts, prosecutor’s offices and main central bodies of the judiciary: Ministry of Justice, High Court of Cassation and Justice, Public Ministry, National Anticorruption Directorate and Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism) and developing the human resources; improving access and quality of justice while ensuring transparency and integrity within the judiciary (based mainly on the implementation of the National Anti- Corruption Strategy and the complementary measures in this area); Improved land registration services - integratio ...[+++]


Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'argent qui est consacré à la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale est une dépense ponctuelle pour appuyer l'élaboration de plusieurs choses: de politiques et procédures financières, de politiques et procédures en matière de ressources humaines, un code foncier, un registre de loi, une mise à niveau des systèmes pour identifier les revenus autonomes, la formation et la transition. Ensuite, sur une base continue, l'argent devrait servir à soutenir une gestion financière accrue, la mise en oeuvre de politiques et procédures fiscales et financières, les assurances, la mise en ...[+++]

The money in the supplementary estimates for the implementation of the self-government acts is on a one-time basis to be available to support the development of fiscal and financial policies and procedures, human resource policies and procedures, a land code, registry of laws, system upgrades to track own-source revenue and training and transition, and then on an ongoing basis to be available to support enhanced financial management, implementation of fiscal and financial policies and procedures, insurance, implementation of a comprehensive human resources management regime, legal and accounting services, community-based planning, and on ...[+++]


- aide à la création d'un système d'information géographique national ainsi que d'un service cadastral qui permettra de garantir la sécurité juridique de la propriété foncière, de renforcer les fonctions municipales (planification, fiscalité, etc.) par des moyens technologiques (cartographie numérisée, ortho-photométrie), humains (assistance technique européenne, formation) et financiers.

- Support for the setting-up of a national geographical information system and a register which will provide legal security over land ownership, strengthen the role of the municipal authorities (planning, taxation etc.) via technological resources (digital cartography, orthophotometry), human resources (European technical assistance, training) and financial resources.


Bien que la directive en question n'en soit encore actuellement qu'au stade de la discussion, le Danemark tient à souligner dès à présent qu'il ne pourra accepter qu'une réglementation qui respecte foncièrement cette exigence importante, justifiée par le souci de protéger la vie et la santé humaines".

The Directive is at present at the negotiating stage, but we would stress as of now that Denmark will be able to agree only to an arrangement that fundamentally satisfies the important requirements that are justified having regard to the protection of human life and health".


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