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Année supplémentaire
Pendant deux années supplémentaires

Vertaling van "huit années supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


la première étape est prolongée d'une année supplémentaire

the first stage shall be extended for a further year


pendant deux années supplémentaires

for two additional years


Programme canadien du revenu agricole - formulaires et guides supplémentaires pour les demandeurs non inscrits au CSRN - année d'indemnisation 2002

Canadian Farm Income Program Supplementary Schedules for Non-NISA Participants - 2002 program year


Programme canadien du revenu agricole - guide et formulaire supplémentaires de rajustement des comptes débiteurs pour les produits mis en commun (RCDPC) - année d'indemnisation 2002

Canadian Farm Income Program - Supplementary Package for the Receivables Adjustment for Pooled Commodities (RAPC) - 2002 Program Year


Programme canadien du revenu agricole - formulaire supplémentaire pour la Méthode de comptabilité d'exercice modifiée (MCEM) - l'année d'indemnisation 2002

Canadian Farm Income Program - Supplementary Package Modified Accrual Accounting Option (MAAO) - 2002 Program Year
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. se félicite de la décision opportune, adoptée en juin 2013, de proroger de huit années supplémentaires, soit jusqu'au 1 juillet 2021, l'exemption sur les ADPIC accordée aux PMA, qui est une manière de plus de garantir que le système commercial mondial n'adopte pas une approche standardisée mais tienne compte au contraire des spécificités de chaque pays en développement;

17. Is pleased by the positive decision taken in June 2013 to extend the Trade-Related Intellectual Property Rules (TRIPS) exemption by another eight years until 1 July 2021 for LDCs, which is a further way of ensuring that the world trading system does not adopt a one-size-fits-all approach but rather takes account of the specificities of each developing country;


le fait que, grâce au rééchelonnement, le ZUS recouvrira 18 000 000 PLN supplémentaires sous la forme de cotisations courantes de sécurité sociale au cours des huit années prévues pour le remboursement de la dette par l'entreprise.

the fact that thanks to the deferral the Social Security Office will receive an additional PLN 18 million in current social contributions over the eight years in which the debt is repaid.


Cependant huit États membres ont déjà annoncé leur intention de prolonger cette période de trois années supplémentaires au vu de la crise financière actuelle.

However, eight Member States have already announced their intention to extend this period by a further three years in view of the current financial crisis.


La période durant laquelle la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits «acier», à octroyer une aide publique à la restructuration conformément aux dispositions prévues par l’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 est prorogée de huit années supplémentaires à dater du 1er janvier 1998 ou jusqu’à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, la date retenue étant la plus proche, ainsi que le prévoit l’article 1er du protocole additionnel.

The period, during which Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes in accordance with the provisions of Article 9(4) of Protocol 2 is hereby extended by an additional period of eight years starting on 1 January 1998, as provided for by Article 1 of the Additional Protocol.


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Il a semblé approprié de proroger ladite période de huit années supplémentaires à dater du 1er janvier 1998 ou jusqu’à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, la date retenue étant la plus proche.

It seemed appropriate to grant an extension of this period for an additional period of eight years starting on 1 January 1998 or until the date of Romania’s accession to the European Union, whichever comes first.


Aux États-Unis, les données PNR provenant de l'UE sont conservées pendant sept ans dans une base de données active, et pendant huit années supplémentaires dans une base de données inactive.

In the US, EU-sourced PNR data are retained for seven years in an active, and a further eight years in a dormant database.


C'est également valable pour la possibilité qui est offerte de prolonger l'entrée en vigueur de dix-huit années supplémentaires.

The same also applies to the possibility which exists of extending the period of implementation by a further eighteen years.


C'est également valable pour la possibilité qui est offerte de prolonger l'entrée en vigueur de dix-huit années supplémentaires.

The same also applies to the possibility which exists of extending the period of implementation by a further eighteen years.


La proposition prévoit une période de protection des documents (exclusivité des données) de 10 ans, prolongée d'une année supplémentaire en cas de découverte d'indications importantes sur le plan clinique au cours des huit premières années de cette période.

The proposal provides for data exclusivity for periods of 10 years or 10 years plus one year if, within the first eight years of the ten-year period, a new indication of significant clinical use is demonstrated.


L'article 9 de la proposition prévoit une période de conservation des données PNR de cinq ans, et une période supplémentaire de huit années durant laquelle les données doivent être conservées dans une base de données passive, qui sera accessible dans des conditions limitées.

Article 9 of the proposal foresees a 5 years retention period of PNR data, with an additional 8 years period where data are to be kept in a ‘dormant’ database that will be accessible in restricted conditions.




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huit années supplémentaires ->

Date index: 2023-03-25
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