Traduction de «huis clos soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

séance à huis-clos
executive session

séance à huis clos
sitting in camera

huis clos
proceedings in camera

délibérations à huis clos
sitting in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

huis clos
exclusion of public access

à huis clos
back-room session

appel tenu à huis clos
appeal heard in camera

à huis clos
in camera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a en outre recommandé que les raisons du huis clos soient rendues publiques soit dans l’avis de tenue de la réunion, soit par le président du comité en séance publique, et que le Règlement soit modifié de manière à réaffirmer que les rapports de comité adoptés lors de séances à huis clos sont confidentiels jusqu’à leur présentation à la Chambre.
It also recommended that the reasons for such meetings should be made public, either on the notice of meeting or by the Chair in public session and that the Standing Orders be amended to reiterate that committee reports adopted at in camera meetings are confidential until presented in the House.

M. Saada: La semaine dernière, on a adopté une motion pour tenir la réunion à huis clos avec l'intention que nos délibérations à huis clos soient quand même publiées.
Mr. Saada: Last week, we passed a motion to hold an in camera meeting. Nevertheless, it was our intention to have these in camera proceedings published.

Que le comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants: a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet d'ordre du jour ou un projet de rapport; e) les séances d'information sur la sécurité nationale; que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
That the Committee may meet in camera only for the purpose of discussing: (a) wages, salaries and other employee benefits; (b) contracts and contract negotiations; (c) labour relations and personnel matters; (d) a draft agenda or draft report; (e) briefings concerning national security; and that all votes taken in camera be recorded in the Minutes of Proceedings, including how each member voted when recorded votes are requested.

déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indépendante devrait surveiller les processus de classification et de déclassification.
Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and declassification processes.

Il a fait valoir que les délibérations à huis clos sont confidentielles, c'est-à-dire qu'elles ne concernent que le comité; par conséquent, en permettant que les transcriptions des délibérations à huis clos soient mises à la disposition de tous les députés du Parlement, on contrevient en quelque sorte à la notion que la réunion à huis clos concerne uniquement les membres du comité.
His point was that in camera proceedings are confidential to the committee, and therefore by allowing transcripts of in camera proceedings to be available to all members of Parliament, we're kind of going against the notion that the meeting is in camera for committee members.

C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui pour transmettre un message aux autorités iraniennes, en leur faisant savoir que nous condamnons fermement l’arrêt prononcé par le tribunal révolutionnaire iranien le 18 avril 2009 et demandons la libération immédiate et sans conditions de M Saberi, étant donné que son procès s’est déroulé à huis clos sans que soient appliquées les règles juridictionnelles adéquates.
Therefore, we are here today to address a message to the Iranian authorities that we clearly condemn the sentence pronounced by the Iranian Revolutionary Court on 18 April 2009 and ask that Ms Saberi be immediately and unconditionally freed on the basis that the trial was held in camera , without legal process.

Mettons en place de nouvelles règles de procédure au Conseil et à la Commission de sorte qu’à l’avenir, toutes les réunions soient ouvertes et que tous les documents soient publics, sauf s’il y a de bons arguments pour maintenir le huis clos ou aborder une question en secret.
Create new rules of procedure in the Council and the Commission so that, from now on, all meetings are open and all documents public unless there are good arguments for sitting behind closed doors or otherwise dealing with a matter in secret.

L'amendement 41 prévoit que les réunions du conseil d'administration soient en règle générale publique, et que le fonctionnement à huis clos ne soit qu'un fait exceptionnel.
According to Amendment No 41, board meetings must, as a rule, be public and not held behind closed doors.

Il est tout à fait inacceptable que des lois soient prises à huis clos au Conseil.
It is completely unacceptable for it to legislate behind the closed doors of the Council of Ministers.

Il est convenu qu'une lettre et que tous les documents portant sur la partie de la réunion qui s'est déroulée à huis clos soient distribués à tous les membres du comité et à tous les sénateurs présents le 26 mai 2008 afin d'examiner la demande par le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure des droits du Parlement concernant des documents portant sur la partie de la réunion du comité qui s'est déroulé à huis clos.
It was agreed that a letter and all related in camera documents be circulated to all members of the committee and any senators who were present on May 26, 2008, in order to consider the request made by the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for in camera committee documents.