Vertaling van "huis clos lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

séance à huis-clos
executive session

séance à huis clos
sitting in camera

huis clos
proceedings in camera

délibérations à huis clos
sitting in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

huis clos
exclusion of public access

à huis clos
back-room session

appel tenu à huis clos
appeal heard in camera

à huis clos
in camera

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, je souhaiterais qu'il y ait huis clos lors de l'étude de la vraie ébauche du rapport, lors de l'étude de ce que nous présenteront nos recherchistes à partir des options que nous aurons retenues, cela pour deux raisons.
However, I would hope that we would study the real draft report in camera, the one our researchers have prepared for us on the basis of the options we choose. I say that for two reasons.

Au moment de la réunion d'août 2010, huit provinces et territoires réclamaient qu'on agisse dans le dossier de l'IVCC. Or, on a décidé à l'unanimité, à huis clos, lors de cette réunion, de ne pas procéder à des essais cliniques en dépit du fait que les présidents des IRSC et de la Société canadienne de la sclérose en plaques étaient là et qu'ils avaient recommandé précédemment la tenue de ces essais.
By the time of the August 2010 meeting, eight provinces and territories were pushing for action on CCSVI, yet behind closed doors at the meeting there was a unanimous decision not to undertake clinical trials despite the fact that both the presidents of the CIHR and Multiple Sclerosis Society were present and had previously advocated for them.

déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indépendante devrait surveiller les processus de classification et de déclassification.
Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and declassification processes.

2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.
2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.

Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.
Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.

Le comité veut-il accepter une motion qui permettrait au président d'avoir accès au compte rendu des discussions à huis clos lors de cette séance particulière?
Is it the will of the committee to accept a motion to allow the Speaker to receive the in camera minutes of that particular meeting?

tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:
holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:

[La séance se poursuit à huis clos.] Lors de la réunion officielle du comité tenue le mardi 15 mai 2007, le comité a convenu que le témoignage fourni lors de la séance non-officielle qui a lieu le jeudi 10 mai 2007, de 12 h 18 à 13 h 05 dans la salle 701 de l’édifice La Promenade, à laquelle ont participé certains membres du Comité permanent du commerce international, soit annexé aux témoignages de la partie officielle de la séance du comité tenue conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, relativement à l’étude des enjeux du commerce et de l’investissement entre le Canada et les Etats-Unis et du Parlement nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
[Proceedings continue in camera] At the committee’s official meeting of Tuesday, May 15, 2007, the committee agreed that the testimony provided et the unofficial meeting of Thursday, May 10, 2007, held from 12:18 p.m. to 1:05 p.m. in Room 701, La Promenade Building, attended by certain members of the Standing Committee on International Trade, be appended to the evidence of the official portion of the committee’s meeting held pursuant to Standing Order 108(2), on the consideration of Canada-U-S trade and investment issues and the Security and Prosperity Partnership of North America.

b)tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:
(b)holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:

La participation en souffrait également étant donné que souvent, les décisions étaient prises à huis clos lors des conférences fédérales-provinciales.
It constrained participation because many decisions were made in closed meetings of federal-provincial officials.