Traduction de «huis clos devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

séance à huis-clos
executive session

séance à huis clos
sitting in camera

huis clos
proceedings in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

huis clos
exclusion of public access

appel tenu à huis clos
appeal heard in camera

à huis clos
back-room session

délibérations à huis clos
sitting in camera

à huis clos
in camera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, encore une fois, pour répondre à la question de Mme Finestone, si nous devions procéder tout de suite à huis clos et acquiescer à la demande de M. MacKay, qui veut voir tous les documents, les témoins n'auraient pas tous les documents en main en ce moment parce que la séance à huis clos devait avoir lieu cet après-midi.
So again, to answer Mrs. Finestone's question, if we were now to go into a closed-door session and acquiesce to Mr. MacKay's demands on all documents, they don't have all the documents in their possession at this stage because the in camera meeting was supposed to be this afternoon.

L'année d'avant, on disait qu'une copie de la transcription de chaque séance à huis clos devait être conservée dans le bureau du greffier pour consultation par le Comité.
The year before we had that one copy of the transcript of each in camera meeting was to be kept in the committee clerk's office for consultation of the committee.

E. considérant que, le 8 février 2010, Teresa Sobal (présidente de l'antenne de l'UPB à Ivyanets) a été accusée, lors d'un procès à huis clos, d'occupation soi-disant "illégale" du bâtiment de la Maison des Polonais et qu'il a été statué lors du procès du 15 février que cette propriété devait être rétrocédée à la branche illégitime de l'Union des Polonais soutenue par le gouvernement du Belarus,
E. whereas on 8 February in a trial held in camera, Teresa Sobal (Chairwoman of the Ivyanets branch of the UPB) was charged with alleged 'unauthorised' seizure of the Polish House and the trial on 15 February determined that this property must be returned to the illegitimate Union supported by the Belarusian Government,

E. considérant que, le 8 février 2010, Teresa Sobal (présidente de l'antenne de l'UPB à Ivyanets) a été accusée, lors d'un procès à huis clos, d'occupation prétendument "illégale" du bâtiment de la Maison des Polonais et qu'il a été statué lors du procès du 15 février 2010 que cette propriété devait être rétrocédée à la branche illégitime de l'Union des Polonais soutenue par le gouvernement bélarussien,
E. whereas on 8 February, in a closed trial, Teresa Sobal (Chairwoman of the Ivyanets branch of the UPB) was charged with alleged ‘unauthorised’ seizure of the Polish House building and the trial on 15 February determined that this property must be returned to the illegitimate Union supported by the Belarusian Government,

M. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NPD): Monsieur le Président, la raison pour laquelle je soulève la question de privilège aujourd'hui, c'est parce que, ce matin, c'est avec déception que j'ai lu, dans le Globe and Mail, une partie du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et qu'aujourd'hui, on devait siéger à huis clos pour terminer le rapport afin de le présenter à la Chambre des communes.
Mr. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NDP): Mr. Speaker, I rise on a question of privilege today, because this morning I was disappointed to read in the Globe and Mail part of the report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, when we were to sit in camera today to complete that report and submit it to the House of Commons.

Si le contenu d'une discussion qui s'est tenue à huis clos devait être rendu public, il faudrait obtenir l'accord unanime de tous les membres du comité qui ont pris part à la discussion ainsi que l'avis des témoins.
If the content of a discussion held in camera must be made public, we should have to obtain the unanimous consent of all committee members who participated in the discussion as well as the witnesses.

En général, on publie les délibérations entendues à huis clos pour trois raisons: premièrement, pour corriger des situations où un comité a, par inadvertance, continué de siéger à huis clos alors qu'il devait siéger en public; deuxièmement, lorsqu'un comité croyait qu'il était important de rendre public un débat tenu à huis clos entre les membres; troisièmement, lorsque le comité croyait que les preuves reçues à huis clos devaient être rendues publiques.
The reasons for rendering public in camera proceedings usually falls into three categories: first of all, to correct situations where the committee had inadvertently continued to sit in camera when it thought it had come out into public session; secondly, where the committee considered it important that a debate held in camera among members be made public; and thirdly, when the committee felt that evidence heard from witnesses in camera should be made public.