Traduction de «huiles usagées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement d'huiles usagées | transformation d'huiles usagées
processing of waste oils

huile résiduaire | huile usagée | huile usée
used oil | waste oil | WO [Abbr.]

réservoir à huile épuisée | réservoir à huile usagée
slop oil tank | slop tank | waste oil tank

huile usagée [ huile de rebut ]
used oil [ dirty oil ]

huiles usées (1) | huiles usagées (2)
waste oil

huile usagée
used oil

huile usagée
old oil

Programme de récupération des huiles usagées
Waste Oil Recovery Program

régénération des huiles usagées
reclamation of used oil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice des obligations relatives à la gestion de déchets dangereux inscrites aux articles 20 et 21 , les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les huiles usagées soient collectées séparément des autres déchets lorsque cela est techniquement possible et ensuite traités conformément à la hiérarchie des déchets visée à l'article 1, alinéa 2, dans les conditions définies à l'article 10 ; la préférence accordée à la régénération dans la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées est maintenue dans la mesure du possible .
Without prejudice to the obligations related to the management of hazardous waste laid down in Articles 20 and 21 , Member States shall take the necessary measures to ensure that waste oils are collected separately from other waste where this is technically feasible, and then treated in accordance with the waste hierarchy referred to in the second paragraph of Article 1, under the conditions outlined in Article 10. The preference given to regeneration in Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils shall be maintained wherever possible.

Sans préjudice des obligations relatives à la manipulation de déchets dangereux inscrites aux articles 16 et 17, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les huiles usagées soient collectées séparément, manipulées et traitées conformément aux articles 7, 19 et 20 de la présente directive et aux dispositions de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets.
Without prejudice to the obligations related to the handling of hazardous waste laid down in Articles 16 and 17, Member States shall take the necessary measures to ensure that waste oils are collected separately and are handled and treated in accordance with Articles 7, 19 and 20 of this Directive and with the provisions laid down in European Parliament and Council Directive 2000/76/EC of 4 December 2000 concerning the incineration of waste.

Sans préjudice des obligations relatives à la manipulation de déchets dangereux inscrites aux articles 16 et 17, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les huiles minérales usagées soient collectées et manipulées conformément à l’article 7.
Without prejudice to the obligations related to the handling of hazardous waste laid down in Articles 16 and 17, Member States shall take the necessary measures to ensure that mineral waste oils are collected and handled in accordance with Article 7.

modifie l'actuelle directive-cadre relative aux déchets et abroge la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ainsi que la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées , incorporant dans la proposition actuelle certaines de leurs dispositions conformément à l'approche visant à simplifier et améliorer la réglementation; introduit dans la directive un objectif environnemental et apporte des précisions sur les concepts de valorisation et d'élimination; prévoit une procédure qui vise à préciser à partir de quel moment un déchet cesse d'être un déchet pour certains flux de déchets; met en place des normes minimales ou une procédure visant à établir des normes minimales pour diverses opérations de gestion des déchets; demande que soient élaborés des programmes nationaux pour la prévention des déchets.
revises the current waste framework Directive and repeals Directive 91/689/EEC on hazardous waste and Directive 75/439/EEC on the disposal of waste oils , integrating some of their provisions into the current proposal, in line with the better Regulation approach to simplification, introduces an environmental objective into the Directive, and clarifies the concepts of recovery and disposal, makes provision for a procedure to clarify when waste ceases to be waste, for selected waste streams, establishes minimum standards or a procedure to establish minimum standards for a number of waste management operations, requires the development of national waste prevention programmes.

Cet arrêt de la Cour, de septembre 1999, dispose que l'Allemagne doit veiller à ce que les huiles usagées soient régénérées (recyclées) plutôt qu'éliminées.
The September 1999 Court judgement required Germany to ensure that waste oils are regenerated (recycled) rather than disposed of.

Cette crise a pour la première fois éveillé le sentiment dans une grande partie de l'opinion publique qu'il convient d'aller plus loin dans la réforme de la politique agricole afin d'empêcher que les ruminants absorbent des protéines animales, que des adultérations du lait soient pratiquées comme en Italie, que les aliments pour animaux soient contaminés comme en Belgique par de la dioxine provenant d'huiles usagées ou qu'une fraude aux subventions soit pratiquée à grande échelle comme en Espagne.
The BSE crisis has, for the first time, awakened the feeling in society at large that we must press ahead with agricultural policy reform to prevent ruminants being fed on animal proteins, milk being adulterated as in Italy, feedingstuffs being contaminated with dioxins from used oil as in Belgium and large-scale subsidy fraud being committed as in Spain.

g)veillent à ce que le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison soient conformes à la directive 75/442/CEE et aux autres actes législatifs communautaires pertinents en matière de déchets, et notamment à la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées et à la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux .
(g)ensure that the treatment, recovery or disposal of ship-generated waste and cargo residues shall be carried out in accordance with Directive 75/442/EEC and other relevant Community waste legislation, in particular Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste .

g) veillent à ce que le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison soient conformes à la directive 75/442/CEE et aux autres actes législatifs communautaires pertinents en matière de déchets, et notamment à la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées(9) et à la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(10).
(g) ensure that the treatment, recovery or disposal of ship-generated waste and cargo residues shall be carried out in accordance with Directive 75/442/EEC and other relevant Community waste legislation, in particular Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils(9) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(10).

L'article 3, paragraphe 1, permet dans une large mesure aux États membres d'invoquer des arguments d'ordre technique, économique ou d'organisation, de manière à ce qu'en aucun cas ils ne soient obligés d'accorder la priorité à la régénération des huiles usagées plutôt qu'à leur combustion.
Article 3(1) allows the Member States considerable scope for putting forward technical, economic or organizational reasons, with the result that they are in no way obliged to give priority to the regeneration (rather than the burning) of waste oils.