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Bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique
Fil obtenu de matières végétales
Fil obtenu à partir de matières végétales
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
HSI électronique
Parti
Pays de premier asile
Personne accréditée
Personne qui a obtenu l'autorisation de séjour
Personne qui a obtenu son brevet professionnel
Personne titularisée
Premier pays d'asile
Premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile
Signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
échantillon obtenu par amputation
échantillon obtenu par frottis buccal

Vertaling van "hsy a obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]

country of first asylum [ first asylum country ]


personne qui a obtenu l'autorisation de séjour

person granted entry


personne titularisée [ personne accréditée | personne qui a obtenu son brevet professionnel ]

certified person


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification


bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

digitally simulated band-limited noise signal


échantillon obtenu par amputation

Specimen obtained by amputation


échantillon obtenu par frottis buccal

Buccal smear sample


HSI électronique

electronic horizontal situation indicator | electronic HSI


fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales

yarn from leaf and bast fibre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1999, HSY a obtenu un prêt pour un montant de 1,56 milliard GRD (4,58 millions EUR) auprès d’ETVA qui, en sûreté, a obtenu le droit sur le versement de la première tranche de l’aide à l’investissement qui avait été approuvé par la décision N 401/97.

In 1999, HSY received a loan amounting to GRD 1,56 billion (EUR 4,58 million) from ETVA, which received as securities a right on the payment of the first tranche of the investment aid authorised by decision N 401/97.


De même, la privatisation de HSY, qui est citée afin de justifier un retard, a eu lieu beaucoup plus tard que fin 1999 et, de ce fait, ne peut pas justifier le fait que HSY n’ait pas respecté la décision N 401/97. Enfin, Elefsis Shipyards soutient que HSY, ayant obtenu un prêt garanti par l’État, ainsi que des prêts à des conditions différentes des conditions normales sur le marché, a violé les conditions prévues dans la décision N 401/97.

Finally, Elefsis claims that, since HSY received a loan guaranteed by the State and loans at non arm’s length conditions, it has breached the conditions laid down in decision N 401/97.


En outre, les autorités grecques et HSY indiquent qu’ETVA a obtenu en sûreté au titre des garanties précitées de 6,6 millions EUR la cession des recettes de HSY qui résulteraient du contrat no 39 qu’elle avait conclu avec OSE et dont le prix contractuel pour HSY était de 8,5 millions EUR.

In addition, Greece and HSY indicate that ETVA received as security for this EUR 6,6 million guarantee the assignment of proceeds of HSY resulting from Agreement 39 with OSE, of which the contractual price for HSY amounted to EUR 8,5 million.


Après avoir sollicité et obtenu des prorogations du délai de soumission des observations, HSY a soumis des observations concernant la décision d’ouvrir la procédure par sa lettre du 18 octobre 2004.

After having requested and received extensions of the deadline to submit comments, HSY made comments on the opening decision by letter of 18 October 2004.


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Étant donné que HSY n’aurait pas obtenu de prêts ou de garanties sur le marché, les prêts ou les garanties octroyés après le 30 juin 1999 constituent, automatiquement, une aide.

Since HSY would not have received a loan or guarantee from the market, any loan or guarantee granted after 30 June 1999 automatically constitutes aid.




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hsy a obtenu ->

Date index: 2024-06-26
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