Vertaling van "hors établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suicide hors établissement
Suicide out of facility

contrat hors établissement
off-premises contract

invalide hors établissement
non-institutionalized disabled

population hors-établissement
non-institutionalized population

établissement de l'appel entièrement sur canal de signalisation dédié | établissement des appels hors émission | établissement d'une connexion sans émission | OACSU [Abbr.]
off-air call set-up | OACSU [Abbr.]

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

établissement d'une connexion sans émission [ OACSU | établissement des appels hors émission ]
off-air call set-up

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

électrode analytique cutanée hors cuir chevelu
Analytical non-scalp cutaneous electrode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La définition d’un contrat hors établissement devrait également viser des situations dans lesquelles le consommateur est sollicité personnellement et individuellement dans un contexte hors établissement, mais où le contrat est conclu immédiatement après, dans l’établissement commercial du professionnel ou par le recours à une technique de communication à distance.
The definition of an off-premises contract should also include situations where the consumer is personally and individually addressed in an off-premises context but the contract is concluded immediately afterwards on the business premises of the trader or through a means of distance communication.

La présente directive établit des règles relatives aux informations à fournir pour les contrats à distance, les contrats hors établissement et les contrats autres que les contrats à distance et hors établissement.
This Directive establishes rules on information to be provided for distance contracts, off-premises contracts and contracts other than distance and off-premises contracts.

Le professionnel devrait fournir au consommateur des informations claires et exhaustives avant que le consommateur soit lié par un contrat à distance ou hors établissement, un contrat autre qu’un contrat à distance ou hors établissement, ou toute offre du même type.
The trader should give the consumer clear and comprehensible information before the consumer is bound by a distance or off-premises contract, a contract other than a distance or an off-premises contract, or any corresponding offer.

La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.
The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.

Un contrat hors établissement devrait être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs que dans l’établissement commercial du professionnel, par exemple au domicile du consommateur ou à son lieu de travail.
An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, in a place which is not the business premises of the trader, for example at the consumer’s home or workplace.