Traduction de «hors ue peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator

élément de hors bilan | élément hors bilan | poste hors bilan
below-the-line item | off-balance-sheet item

prix hors taxe
price net of tax

technique hors média | below the line | technique hors médias
below the line technique | below-the-line method | below-the-line technique | BTL technique

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

économie souterraine [ contre-économie | économie hors marché | économie immergée | économie informelle | économie occulte | économie parallèle ]
underground economy [ black economy | counter-economy | grey economy | submerged economy | unofficial economy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Jusqu'à la fin de la période initiale visée à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, les États membres peuvent autoriser les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 300 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR à verser une somme forfaitaire de 50 000 EUR pour la première tranche de 300 000 000 EUR du total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts.
5. Until the end of the initial period referred to in Article 69(1) of Regulation EU (No) 806/2014/EU, Member States may allow institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 300 000 000, and whose total assets are equal or less than EUR 3 000 000 000, to pay a lump-sum of EUR 50 000 for the first EUR 300 000 000 of total liabilities, less own funds and covered deposits.

(55) Afin de maintenir le statu quo, le présent règlement devrait comporter des annexes contenant chacun des éléments suivants: une liste des produits agricoles transformés, remplaçant l'annexe II du règlement (CE) n° 1216/2009; une liste des marchandises hors annexe I, remplaçant l'annexe II du règlement (UE) n° 578/2010 de la Commission ainsi que l'annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007; une liste des produits de base utilisés pour la fabrication des marchandises hors annexe I, remplaçant l'annexe I du règlement (UE) n° 578/2010; une liste des produits agricoles transformés sur lesquels des droits à l'importation additionnels peuvent être levés, remplaçant l'annexe III du règlement (CE) n° 1216/2009; et une liste des produits agricoles utilisés dans la fabrication de produits agricoles transformés, remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 1216/2009.
(55) In order to maintain the status quo, this Regulation should include annexes containing each of the following: a list with processed agricultural products, which replaces Annex II to Regulation (EC) No 1216/2009; a list with non-Annex I goods, which replaces Annex II to Commission Regulation (EU) No 578/2010 and Annex XX to Regulation (EC) No 1234/2007; a list with the basic products used for the manufacture of non-Annex I goods, which replaces Annex I to Regulation (EU) No 578/2010; a list with processed agricultural products on which additional import duties may be levied which replaces Annex III to Regulation (EC) No 1216/2009; and a list with agricultural products used for the manufacture of processed agricultural products, which replaces Annex I to Regulation (EC) No 1216/2009.

52. fait observer que l'Union a besoin d'un cadre politique global pour 2030, encourageant les investissements dans les secteurs non couverts par le SCEQE, qui sont responsables de 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, et la décarbonisation à long terme de ces secteurs; souligne le potentiel significatif non utilisé d'efficacité énergétique dans des secteurs précis tels que les bâtiments et les transports (avec un potentiel d'efficacité énergétique estimé à 61 % et 41 % respectivement); souligne que les secteurs hors SCEQE peuvent grandement contribuer à l'effort de réduction de carbone de l'Union européenne; invite dès lors la Commission et les États membres à poursuivre avec un cadre ambitieux pour les secteurs hors SCEQE d'ici à 2030, tout en maintenant la possibilité offerte aux États membres de définir leurs propres manières d'atteindre les objectifs de répartition de l'effort; reconnaît que les objectifs pour les secteurs hors SCEQE doivent s'appuyer sur une évaluation ascendante du potentiel de chaque secteur;
52. Notes that the EU needs a comprehensive policy framework for 2030 that encourages investment in, and the long-term decarbonisation of, non-ETS sectors, which are responsible for 60 % of EU greenhouse gas emissions; underlines the significant unused energy efficiency potential in specific sectors such as buildings and transport (with an estimated energy efficiency potential of 61 % and 41 %, respectively); stresses that non-ETS sectors can significantly ease the EU’s carbon reduction effort; calls on the Commission and the Member States, therefore, to continue with an ambitious framework for non-ETS sectors to 2030 while preserving the Member States’ flexibility to define their own ways of meeting their effort-sharing targets; acknowledges that targets for non-ETS sectors should be based on a bottom-up assessment of each sector's potential;

50. fait observer que l'Union a besoin d'un cadre politique global pour 2030, encourageant les investissements dans les secteurs non couverts par le SCEQE, qui sont responsables de 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, et la décarbonisation à long terme de ces secteurs; souligne le potentiel significatif non utilisé d'efficacité énergétique dans des secteurs précis tels que les bâtiments et les transports (avec un potentiel d'efficacité énergétique estimé à 61 % et 41 % respectivement); souligne que les secteurs hors SCEQE peuvent grandement contribuer à l'effort de réduction de carbone de l'Union européenne; invite dès lors la Commission et les États membres à poursuivre avec un cadre ambitieux pour les secteurs hors SCEQE d'ici à 2030, tout en maintenant la possibilité offerte aux États membres de définir leurs propres manières d'atteindre les objectifs de répartition de l'effort; reconnaît que les objectifs pour les secteurs hors SCEQE doivent s'appuyer sur une évaluation ascendante du potentiel de chaque secteur;
50. Notes that the EU needs a comprehensive policy framework for 2030 that encourages investment in, and the long-term decarbonisation of, non-ETS sectors, which are responsible for 60 % of EU greenhouse gas emissions; underlines the significant unused energy efficiency potential in specific sectors such as buildings and transport (with an estimated energy efficiency potential of 61 % and 41 %, respectively); stresses that non-ETS sectors can significantly ease the EU’s carbon reduction effort; calls on the Commission and the Member States, therefore, to continue with an ambitious framework for non-ETS sectors to 2030 while preserving the Member States’ flexibility to define their own ways of meeting their effort-sharing targets; acknowledges that targets for non-ETS sectors should be based on a bottom-up assessment of each sector's potential;

Des mesures coercitives proportionnées et usant la force uniquement dans les limites du raisonnable ne peuvent être utilisées qu'en dernière instance pour procéder à l’éloignement de ressortissants de pays hors UE. L’éloignement d’un ressortissant d’un pays hors UE doit être reporté s’il viole le principe de non-refoulement ou si la décision de retour a été temporairement suspendue.
Coercive measures that are proportionate and do not exceed reasonable force may be used only as a final solution to remove non-EU nationals. The removal of non-EU nationals must be postponed if it risks putting their lives in danger (the principle of non-refoulement) or if the return decision has been temporarily suspended.

(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .
(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .

H. considérant que si, compte tenu de la spécificité de leurs produits, les prestataires des services électroniques concernés peuvent exercer leur activité partout dans le monde, ils peuvent, sous l'effet des dispositions susmentionnées des directives 2006/112/CE et 2008/8/CE, être amenés à renoncer à fournir lesdits services électroniques concernés hors de l'État membre de leur résidence fiscale ou à délocaliser leur siège hors de l'Union, ce par exemple en s'enregistrant sur une plateforme établie à l'extérieur de l'Union, à partir de laquelle ils vendront des services électroniques pour un coût raisonnable compte tenu des formalités administratives du mini-guichet unique auxquelles ils peuvent ainsi échapper;
H. whereas the aforementioned provisions of Directives 2006/112/EC and 2008/8/EC may lead providers of selected electronic services who, in view of the specific nature of their products, can carry out their business anywhere in the world, to either cease providing selected electronic services outside the Member State in which they are taxable, or to transfer its seat outside the EU, e.g., by registering a platform created outside the EU through which the providers of electronic services will sell electronic services for a price that has been reduced in proportion to the removal of the administrative barriers associated with the VAT MOSS system;

2. Les entreprises établies hors de la Communauté et hors d'un des pays participants visés à l'article 3, paragraphes 3 et 4, éventuellement associées au projet, ne peuvent en aucun cas être destinataires d'un financement communautaire au titre du programme.
2. Undertakings established outside the Community or outside one of the participant countries referred to in Article 3(3) and (4) which may be associated with the project may under no circumstances receive Community funding under the Programme.

Les États membres peuvent prévoir que la remise des véhicules hors d'usage n'est pas entièrement gratuite dans le cas où le véhicule hors d'usage ne contient pas les composants essentiels d'un véhicule, notamment le moteur et la carrosserie, ou s'il contient des déchets qui lui ont été ajoutés.
Member States may provide that the delivery of end-of life vehicles is not fully free of charge if the end-of life vehicle does not contain the essential components of a vehicle, in particular the engine and the coachwork, or contains waste which has been added to the end-of life vehicle.

3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de quatorze jours du calendrier ou moins.
3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.